Le premier ministre a annoncé des mesures pour accélérer les projets industriels dans les territoires. Ces mesures visent à alléger les règles en matière d’environnement, au moment où l’incendie à Rouen montre que le contrôle des installations industrielles doit être au contraire fortement renforcé.
Il reprend les cinq propositions contenues dans le rapport d’un député « En Marche » qui lui a été remis le 23 septembre. Ce rapport qui vise à simplifier les procédures de décision des implantations industrielles, répondant aux demande insistantes du lobby des industriels. Il propose notamment de réduire le champ d’application de l’enquête publique.
Ceci a fait réagir fortement notamment les associations de défense de l’environnement et la commission nationale des commissaire enquêteurs.
Le communiqué du premier ministre :
« Sur la base des propositions du rapport, le Premier ministre a confirmé le lancement de cinq mesures :
- mieux sécuriser les porteurs de projet en ne réétudiant pas leurs dossiers si une norme nouvelle entre en vigueur après le dépôt de leur dossier : c’est la norme en vigueur lors du dépôt du dossier qui s’applique ;
- encourager les collectivités à mener un maximum de procédures en amont de décisions d’implantations industrielles, pour offrir des sites clés en main et concrétiser des projets complexes en moins de 6 mois ;
- simplifier les processus pour les entreprises en dématérialisant les procédures (urbanisme, autorisation environnementale, fouilles archéologiques) puis en créant un portail numérique unique de suivi des dossiers ;
- autoriser les préfets à accélérer les délais des procédures (jusqu’à plusieurs mois) au cas par cas : par exemple en permettant désormais de démarrer les travaux sur une partie de la parcelle si toutes les autorisations de cette partie de la parcelle sont obtenues ;
- charger les sous-préfets d’un rôle de coordination de l’ensemble des services administratifs en charge d’accompagner les projets d’implantation.
Pour lire le rapport Kasparian cliquer ici.
Mots-clefs : économie, environnement, état
