Le 4 octobre 2019, la Commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole.
La Commission d’enquête, à la majorité de ses 11 membres, émet « un avis favorable au projet de PLUi de Grenoble Alpes Métropole, assorti de 44 réserves et de 132 recommandations ».
La Métropole va devoir corriger sa copie pour au moins lever ces 44 réserves pour éviter que l’avis ne devienne négatif, ce qui fragiliserait le PLUi et dans la mesure du possible suivre les recommandations.
Les réserves portent essentiellement sur trois sujets : le confortement de la réduction de la consommation foncière, l’amélioration de la prise en compte des risques et des ajustements du règlement. De nombreuses réserves s’expliquent par le fait que nombre d’entre elles sont une déclinaison au niveau communal de réserves exprimées à l’échelle du territoire métropolitain.
Quelques-unes des réserves qui touchent l’ensemble de la Métro :
N° 3 : « La Commission d’enquête demande en conséquence la suppression du projet Portes du Vercors, pour sa partie située sur le territoire de la commune de Sassenage. »
N° 5 : La Commission d’enquête demande que l’interdiction de réalisation de places boxées au-delà de 3 contigües pour les opérations d’habitat collectif, ne puisse concerner que les constructions de ce type en superstructure extérieure, et non les places boxées réalisées en sous-sol qui, quant à elles, répondent aux besoins en stationnement sans consommation d’espace ni imperméabilisation des sols.
N°6 : La Commission d’enquête demande que le seuil minimum de 0 pl/lgt de stationnement en zone S1 pour les logements sociaux soit relevé.
N° 9 : La Commission d’enquête demande que les règles d’implantation sur limite en UD1, UD2, UD3 soient revues pour ne pas autoriser une construction sur limite dans le cas où la parcelle voisine comporte une construction avec ouverture vers la limite, à moins de 5 m. Elle demande aussi que les règles d’implantation sur limite soient complétées par les mêmes prescriptions que celles régissant les constructions sur une même propriété : « l’implantation doit permettre de préserver leur salubrité et leur éclairement ».
Pour le territoire de Grenoble, il n’y a pas de réserve mais trois recommandations :
« 3.2.12. GRENOBLE
La Commission d’enquête est favorable aux dispositions prises par la Métropole pour le développement de Grenoble. Néanmoins, lors de l’enquête, l‘inquiétude des habitants était manifeste vis à vis d’une évolution trop importante et surtout trop rapide de leur environnement. Ainsi, dans le cadre d’une recherche d’adéquation entre l’évolution de la ville et son acceptation par les habitants, elle précise les points suivants.
RECOMMANDATION 68 GRENOBLE
Pour le quartier Confluence, la Commission d’enquête considère le projet de ZAC comme répondant globalement aux objectifs poursuivis pour ce quartier. Néanmoins, elle recommande que tous les changements sur la réalisation de la ZAC, proposés dans le cadre du PLUI, ou à venir notamment du fait de la prise en compte du PAC de l’État pour les crues du Drac survenu postérieurement à l’approbation du dossier de ZAC, fassent l’objet d’une concertation avec la population, afin de favoriser le développement d’un quartier que les habitants investiront. Devront particulièrement être abordés lors de ces concertations :
– Le devenir du Parc Tarze (pour lequel la Commission d’enquête recommande de maintenir la protection en attente de concertation) ;
– L’école prévue sur la parcelle AD0250.
Par souci de transparence, elle recommande également que la carte de la ZIS sur ce secteur soit rendue publique. Enfin, elle manifeste l’intérêt d’un aménagement qualitatif pour une continuité piétonne végétalisée dans la ZAC, depuis la rue Charles Berthier jusqu’à la rue Émile Gueymard en passant par le parc du Clos des Fleurs, et recommande sa matérialisation sur le PLUi.
RECOMMANDATION 69 GRENOBLE
Pour ce qui concerne la densification sur l’ensemble du territoire de Grenoble, (densification permettant de répondre à la fois aux objectifs de maîtrise de l’étalement urbain, de création de logements tout cela en s’assurant d’un respect du cadre de vie), la Commission d’enquête est favorable aux dispositions prévues, concernant l’épannelage, les hauteurs des bâtiments adaptée au tissu existant, etc. Elle recommande néanmoins, que la densification des zones pavillonnaires des quartiers d’anciens faubourgs (Bajatière, Genin, Jouhaux, Abbaye, Chorrier-Berriat, Île verte…) s’accompagnent d’une concertation le plus en amont possible, ferment d’une évolution urbaine réussie et acceptable par le plus grand nombre (Cf. recommandation ci-dessus sur le thème Habitat et contexte urbain).
RECOMMANDATION 70 GRENOBLE Le collectif pour la sauvegarde de la Cité de l’Abbaye a fait une proposition alternative pour l’OAP 25 Abbaye. La commission d’enquête recommande que la proposition du collectif pour la sauvegarde de la Cité de l’Abbaye soit étudiée lors d’une une nouvelle phase de concertation, incluant au minimum une analyse comparative avec le projet proposé, notamment pour s’assurer du maintien du caractère patrimonial et de la qualité de cet ensemble de l’Abbaye, et pour chacun des ilots d’une réelle transparence visuelle entre le bâti proposé dans l’OAP et le Chatelet. »
Mots-clefs : enquêtes publiques, métropole, Urbanisme
