Jeudi 7 novembre le Comité Syndical du SMTC a approuvé le Plan de Déplacements Urbains à horizon 2030 qui définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus, à l’échelle du ressort territorial du SMTC. Document de planification majeur qui anticipe les évolutions à long terme et qui vise un équilibre entre les besoins de mobilité, la protection du climat et de la santé tout en renforçant la cohésion sociale urbaine et péri-urbaine. L’agglomération se retrouve dans la légalité en ayant enfin un PDU, puisque tous les précédents avaient été annulés par la justice administrative.
Le Conseil syndical du SMTC a approuvé sa transformation en SMMAG (Syndicat Mixte des mobilités de l’Aire Grenobloise) à l’échelle de la région grenobloise, réunissant le Grésivaudan, le Voironnais, la Métropole, le Département et la Région est en bonne voie : il va permettre d’agir ensemble plus vite et plus loin pour garantir la liberté de déplacements et diminuer la dépendance à la voiture individuelle dans tous nos territoires ruraux et péri-urbains en premier lieu. Le Conseil de Métropole du 8 novembre a décidé de transférer la quasi-totalité de ses compétences mobilité au SMMAG. Pour l’instant le département traine des pieds, mais devrait prochainement faire de même.
Voici un extrait de la délibération du Conseil syndical du SMTC approuvant les nouveaux statuts du SMMAG :
« Le périmètre géographique est constitué des 11 territoires de l’aire d’influence grenobloise, qui pourront adhérer progressivement au syndicat mixte :
– Dès 2020 pour les mobilités urbaines concernant Grenoble Alpes Métropole, la communauté de communes Le Grésivaudan, et la communauté d’agglomération du Pays Voironnais pour ce qui concerne les compétences obligatoires
– D’ici l’horizon 2021 pour la compétence AOM des
autres EPCI au regard du calendrier fixé par la loi d’orientation sur les
mobilités – A l’horizon de la fin de la délégation en cours de la Région au
Département de l’Isère pour les transports collectifs routiers interurbains
– A l’horizon de la mise en place du service de RER s’agissant du transport
collectif ferroviaire.
S’agissant d’un syndicat mixte SRU, l’ensemble des
membres adhèreront aux compétences obligatoires, à savoir :
‐ Coordination des services que ses AOM membres organisent ;
‐ Développement d’un système d’information multimodale ;
‐ Développement d’une tarification coordonnée, combinée ou intégrée permettant
la délivrance de titres de transports uniques ou unifiés.
Pour l’année 2020, ce volet du dispositif sera
mobilisé sur le programme d’étude validé par les partenaires.
Par ailleurs, ses membres pourront transférer des compétences facultatives dans
les blocs de compétences suivants, prévus par les statuts :
– Compétence mobilité urbaine (réseaux Tag, TouGo, services vélo, notamment)
– Compétence mobilités partagées (covoiturage, pôles d’échanges, gares…)
– Compétence mobilité interurbaine (lignes routières Trans’Isère et
ferroviaires TER)
Pour chacun de ces blocs de compétence il est envisagé
des modalités de représentation et de vote prenant en compte les compétences
exercées par les collectivités et EPCI adhérents.
Enfin, le projet de statuts prévoit les conditions de financement du syndicat
mixte des mobilités de l’aire grenobloise, par le versement mobilité (versement
transport), les contributions budgétaires des membres et les recettes
d’exploitation.
Au vu de ces éléments, il est proposé au comité syndical de transformer le SMTC
en Syndicat Mixte SRU et d’approuver les nouveaux statuts. »
La délibération d’approbation du PDU 230 est ici
Les statuts du SMMAG sont là.
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