Le vendredi 20 décembre, le conseil de la métropole a adopté le PLUi en levant les 44 réserves de la commission d’enquête publique et prenant en compte certaines de ses recommandations. Ainsi la Métro évite que l’avis de la commission d’enquête devienne automatiquement défavorable si l’une au moins des réserves n’était pas levée.
Le Plan intercommunal confirme l’amplification de l’effort de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain (38% la réduction de la consommation foncière par rapport à la période précédente), même si on peut estimer que ce n’est pas suffisant. Les recommandations de la commission d’enquête qui sont suivies sont celles ayant fait consensus avec les communes concernées et qui représentent une amélioration du projet sans fragiliser la fiabilité juridique du PLUi si elles risquaient d’atteindre à l’économie générale du plan.
A noter la suppression sur Sassenage de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative au projet des Portes du Vercors, en attendant l’approbation du Plan de Prévention des Risques d’Inondation du Drac et le classement en zone AU strict pour la zone du projet, ce qui signifie qu’une modification du document d’urbanisme est nécessaire pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone.
La délibération qui approuve le PLUi conclut : « les modifications apportées au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tiennent compte des résultats de l’enquête publique et ne remettent pas cause l’économie générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. En effet, ces changements ne modifient pas de manière substantielle les possibilités de construction et d’usage du sol sur le territoire et ne remettent pas en cause le parti pris d’urbanisme de la Métropole sur son territoire. »
Le PLUI deviendra effectif après la transmission au préfet dans le cadre du contrôle de légalité et l’affichage effectif à la Métro et dans les 49 communes de la délibération du 20 décembre.
Le PLUi sera modifié dès février 2020 et tous les ans afin de l’améliorer sans cesse et corriger ce qui n’a pas pu l’être par manque de temps durant sa préparation.
