Un an après l’entrée en vigueur du répertoire électoral unique géré par l’INSEE et après les élections européennes, premier scrutin organisé avec ce nouvel outil, un bilan vient d’être tiré et mis en ligne par l’Association des maires de France dans sa publication « Maire info » du 20 janvier 2020. L’aspect le plus marquant est que cette nouvelle gestion du fichier électoral a démarré par un nettoyage très important du fichier puisqu’il y a eu environ un million de radiations dans le fichier, qui était auparavant géré par les communes. Voici les explications de « Maire info » :
« Près d’un million de radiations
La réussite de cet immense
chantier – il s’agissait de rebâtir entièrement une base de données de 48
millions d’électeurs dont les fondements dataient de 1947 – a mobilisé de
nombreux acteurs aux premiers rangs desquels le ministère de l’Intérieur,
l’Insee, l’AMF et le CNFPT. Et, naturellement, les communes elles-mêmes, qui
ont dû se livrer à un important travail de mise à jour et de formation. Leur
rôle est particulièrement salué par le ministère.
Première étape : l’initialisation du répertoire, en 2018, c’est-à-dire la
centralisation de toutes les listes électorales communales et consulaires et
leur fiabilisation – on se rappelle en effet que l’un des premiers objectifs de
la réforme était de mettre fin aux doubles inscriptions. Les communes ont
parfaitement joué le jeu puisque, à la date fixée du 6 avril 2018, 99,95 % des
listes ont été fournies à l’Insee. À partir de là, l’Insee a pu identifier
chaque électeur en croisant ces listes avec le Répertoire national
d’identification des personnes physiques (RNIPP), et pointer les problèmes
(inscriptions multiples, décès, privation de droit de vote…). Les communes ont
ensuite eu trois mois, à l’automne 2018, pour valider les listes proposées par
l’Insee. Les dernières opérations ont consisté, début 2019, à intégrer les
mouvements survenus en 2018 et à traiter la question des listes consulaires. En
effet, la loi du 1er août 2016 interdit d’être inscrit à la fois sur une liste
communale et une liste consulaire. Il a donc été demandé aux électeurs français
établis à l’étranger de choisir, avant le 31 mars 2019. Ceux qui ne l’ont pas
fait (après quatre rappels par amils et courriers) ont été radiés d’office des
listes communales.
Ce gigantesque travail de nettoyage des listes a porté ses fruits, puisque c’est presque un million d’électeurs qui a été supprimé des listes électorales fin 2018 (988 810 très exactement). La grande majorité de ces radiations (voir graphique ci-dessous), soit 88 %, sont le fait d’une double inscription – soit dans deux communes, soit sur une liste communale et consulaire.
On ne peut qu’être frappé par le nombre de radiations pour décès : presque 105 500 personnes étaient inscrites alors qu’elles n’étaient plus de ce monde ! Cela représente 10,7 % du total des personnes radiées. Il faut y ajouter 11 307 personnes privées de droit de vote (décision de justice ou perte de la nationalité). Et un nombre finalement extrêmement faible (2 454 soit 0,005 % du corps électoral) qui n’ont pas pu être identifiées et ont été radiées.
Enfin, au 1er janvier 2019, l’Insee a intégré d’office près d’un million de jeunes majeurs (986 087) et radié près de 325 000 personnes décédées en 2018, plus 431 personnes privées de droit de vote cette même année… »
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Mots-clefs : élections, services publics
