Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) vient de publier un guide décryptant les principales dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM). C’était une nécessité face à un texte de loi très touffu. Il s’intitule : « Loi d’orientation des mobilités : décryptage des principales dispositions. Guide à l’attention des autorités organisatrices de la mobilité »
Même s’il s’adresse plus particulièrement aux AOM (autorité organisatrice de la mobilité), c’est un document intéressant les citoyens qui se veulent actifs dans ce domaine stratégique pour les transitions sociales et environnementales.
Dans l’avant-propos le Gart indique :
« Bien sûr, toutes les demandes du GART n’ont pas été retenues par le Parlement mais de nombreuses mesures, fondamentales, sont maintenant gravées dans une loi de la République.
Parmi elles, nous en retenons notamment quatre qui peuvent être mises en exergue :
- La couverture à 100 % du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité. De ce fait, 900 communautés de communes devront se positionner avant la fin de l’année sur la prise de la compétence « mobilité » ;
- Le passage d’une logique de transports à une logique de mobilité mobilisant pleinement le potentiel de toutes les mobilités (autopartage, covoiturage, vélo, engins de déplacement personnel…) ;
- Le principe d’ouverture des données et la mise en place d’une gouvernance et d’une régulation de cette ouverture qui permettront d’accélérer la mise en œuvre d’une véritable mobilité servicielle ;
- La généralisation des zones à faibles émissions « mobilité » (ZFE) qui sont un outil indispensable à l’amélioration de la qualité de l’air, avec un effet direct sur la santé publique, et qui favoriseront la transition énergétique.
Il n’en reste pas moins que certaines dispositions sont complexes voire difficiles à appliquer. Elles nécessiteront un gros travail de pédagogie auprès des collectivités et parties prenantes concernées. Le GART participera pleinement à cet accompagnement.
Le document que nous publions aujourd’hui est un guide de décryptage qui constitue la première pierre apportée par le GART à ce travail. »
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