Contrairement à ce qu’il prétend, M. Carignon n’est pas un citoyen et un élu comme tout le monde parce qu’il ne présente pas des garanties d’intégrité et de moralité indispensables pour exercer certaines fonctions importantes.
Les électeurs et électrices de Grenoble doivent savoir que M. Carignon, suite à sa condamnation en 1996 pour corruption, subornation de témoins et enrichissement personnel au préjudice des usagers de l’eau de Grenoble, est interdit sans limitation de temps, d’exercer notamment des fonctions d’administration d’un organisme de logements sociaux par application des dispositions du code de la construction et de l’habitation.
En effet, les articles L. 241-3 et L. 423-12 du code de la construction et de l’habitation (CCH) interdisent définitivement à un condamné pour corruption, de subornation de témoin, d’exercer des fonctions d’administration d’un organisme de logement social.
Pour le Conseil d’Etat (arrêt du 13 février 2020 n° 425961), les dispositions du CCH « ont pour objet d’assurer, à titre préventif et sans limitation dans le temps, que les personnes désignées en tant que membres du conseil d’administration d’un organisme d’habitations à loyer modéré et susceptibles, le cas échéant, d’être élues à la présidence de ce même conseil, présentent les garanties d’intégrité et de moralité indispensables à l’exercice des fonctions d’administration, de gestion et de direction de ces organismes »
Lorsqu’il était maire de Grenoble, M. Carignon avait mis en état de quasi-faillite, l’OPALE (ancêtre d’ACTIS), ce qui avait contraint les Grenoblois à payer le renflouement de l’organisme de logement social durant de longues années.
Nous sommes soucieux de la réinsertion des délinquants, mais pas au milieu de leurs victimes.
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