Dispositions funéraires pendant l’État d’urgence

Publié le 3 avril 2020

La situation critique impose des décisions douloureuses pour les familles des victimes que “Le Rouge et le Vert” a le regret de rappeler :

Par décret n°2020-384 du 1er avril 2020 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire qui complète le décret n° 2020-384 du 23 mars : « Jusqu’au 30 avril 2020

  • les soins de conservation sont interdits sur le corps des personnes décédées ;
  • les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l’objet d’une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts. »

 Et le Préfet a des pouvoirs étendus : « Afin de garantir la bonne exécution des opérations funéraires, le représentant de l’Etat dans le département est habilité à procéder à la réquisition de tout opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire à l’exercice de l’activité de ces opérateurs. »

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