Le gros morceau du Conseil municipal aura été le débat sur le « Plan de déconfinement et d’adaptation » de la ville qui synthétise l’ensemble des actions mises en place par la ville (voir sur le site internet). Il sera évolutif pour s’adapter à tous moments à la situation de l’épidémie. Il a été longuement discuté, amendé et adopté sans vote contre.

Concernant la vente du GHM (la clinique mutualiste), la ville agit pour éviter qu’il ne tombe entre les mains de vautours financiers. L’association du CHU avec Agduc est la solution préférée par la Ville. On apprend que le Département de l’Isère est sur la même position. Ce serait la moins mauvaise des solutions à partir du moment où la coopérative n’a pas été qualifiée pour acquérir le GHM.

Le Conseil municipal a décidé d’une aide financière d’urgence attribuée aux familles dont les enfants bénéficient des repas à la cantine scolaire de la Ville de Grenoble aux tarifs maximum de 1€, pour un montant forfaitaire de 200 € par famille. Pour les familles allocataires de la Caisse d’allocations familiales de l’Isère, ce sera la CAF qui versera cette aide, pour les autres familles ce sera le CCAS. Le coût global estimé de cette aide est de presque 300 000 €. En effet, il y a actuellement environ 1 500 familles (soit 2 400 enfants) dans cette situation.

A Grenoble, « la restauration scolaire, mise en œuvre en régie directe, est un outil fondamental de lutte contre les inégalités sociales, aussi bien pour la santé (qualité de l’alimentation basée sur du bio et/ou local, repas végétarien…), les dépenses contraintes des ménages que les apprentissages à l’école. La part d’enfants de familles à faibles et très faibles revenus dans les bénéficiaires de la restauration scolaire est importante au regard des moyennes nationales.

Or, pendant le confinement, des familles à très bas quotient familial (QF) qui bénéficiaient avant la crise pour leurs enfants de repas à la restauration scolaire à bas tarif (entre 0,78 centimes et 1 euro, intégralement pris en charge par le Département pour certaines) doivent supporter, du fait de la fermeture des services des cantines municipales depuis le confinement décrété le 16 mars 2020, des charges d’alimentation beaucoup plus importantes. »

On apprend que le Forum des associations aura lieu le samedi 5 septembre, de 10 h à 18 h. Ce même jour se tiendra l’exposition des projets du Budget Participatif 2020, qui n’a pas pu se tenir à cause du confinement, soit à l’Hôtel de Ville, soit à proximité du Palais des Sports.

L’épidémie a des conséquences financières lourdes pour le budget de Grenoble, en plus des dépenses supplémentaires, il y a des recettes qui sont amputées (liste non limitative) :

• La gratuité du stationnement entraînera une perte de recettes sur le stationnement sur voirie estimée à 1,3M € sur les deux mois de confinement. Sur les prochains mois, la réduction d’activité fera baisser les recettes du stationnement payant par rapport à une situation normale.
• Pour ne pas pénaliser les établissements empêchés d’exercer, il y aura une exonération des redevances d’occupation du domaine public suivantes :
• Droits de place des marchés pour les 2^ème et 3^ème trimestres 2020 (abonnés et journaliers). Estimation du manque à gagner : 250 000 € ;
  • Redevance d’occupation du domaine public due pour les terrasses installées sur le domaine public municipal pour l’ensemble de la période d’interdiction d’ouverture des bars et restaurants (date de réouverture inconnue). Estimation du manque à gagner : 10 000 € par trimestre ;
  • Redevance d’occupation du domaine public due pour les animations enfantines dans les parcs et jardins pour l’ensemble de la période d’interdiction d’ouverture de leurs activités (date de réouverture inconnue). Estimation du manque à gagner : 1500 € par trimestre.

Cette détérioration de la situation financière est bien décrite pour l’ensemble des collectivités locales par l’Observatoire de la gestion et des finances locales (OGFL), analyse rapporté par l’Association des maire de France : « tous les voyants sont au rouge : même si les chiffres vont devoir être affinés au fil des semaines, il semble que les estimations les plus pessimistes de Bercy – qui a parlé d’un coût de 20 milliards d’euros sur trois ans pour l’ensemble des collectivités – soient « proches de la réalité ».

En particulier, communes et intercommunalités sont doublement impactées par la crise : d’une part par la baisse de leurs recettes fiscales, et d’autre part par la diminution des recettes liées aux services publics locaux.
Sur le plan fiscal, les pertes sont multiples : baisse de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) liée au coup d’arrêt sur la production ; baisse à venir de la CFE (cotisation foncière des entreprises) avec la probable multiplication des faillites ; diminution drastique du produit de la taxe de séjour, de la taxe d’aménagement, de l’octroi de mer dans les Outre-mer… sans parler du versement transport dans les autorités organisatrices de la mobilité, très impacté non seulement par le report des charges sociales mais également par l’explosion du chômage partiel – l’allocation de chômage partiel n’étant pas soumise au versement mobilité.

Quant aux pertes de recettes sur les services, elles seront, elles aussi, très significatives : le confinement a marqué un coup d’arrêt presque total sur les recettes des crèches, équipements sportifs, conservatoires municipaux, cantines, mais aussi sur les redevances de stationnement, ce dernier ayant été rendu gratuit par la plupart des autorités organisatrices.  

En ce qui concerne la rénovation de la Tour Perret qui exige de grandes précautions, un chantier « test » est mis en place. Il permettra « de définir le protocole de restauration de la tour en testant in situ les solutions techniques identifiées en « phase étude » et préfigurant le résultat obtenu. Il sera ainsi possible de vérifier et valider en toute connaissance de cause les matériaux et les modes opératoires du chantier principal.

Le chantier « test » permettra aussi d’organiser des visites et débats professionnels comme publics, afin de montrer la complexité et l’intérêt de la restauration des bétons pour l’architecture du XXème siècle. » Le coût de ce chantier sera de 330 000 € subventionné à 40 % par l’Etat.

Mots-clefs : conseil municipal, grenoble

Cet article a été publié le vendredi 22 mai 2020 à 14 h 18 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.