Le gouvernement décide d’organiser le deuxième tour des élections municipales le dimanche 28 juin à condition que le 5 juin le Conseil scientifique ne donne pas un avis négatif si la situation épidémiologique se détériore. Sinon ce serait plutôt en janvier 2021 avec une élection à recommencer totalement. Le 28 juin permettra les élections sénatoriales en septembre et évitera un encombrement d’élections en 2021 avec les départementales et les régionales.
Selon la première loi d’urgence sanitaire du 23 mars, le gouvernement doit transmettre avant le 23 mai un rapport au Parlement sur le deuxième tour et un décret pris le 27 mai 2020 au plus tard fixera la date du second tour ; les déclarations de candidature à ce second tour seront déposées au plus tard le mardi qui suit la publication du décret de convocation des électeurs.
Si le scrutin se tient le 28 juin, à Grenoble il ne pourra y avoir que 4 listes à se présenter (celles qui ont dépassé les 10 % des exprimés au 1er tour, à moins que certaines se retirent ou fusionnent ce qui ne semble pas être le cas.
Les conditions de la campagne électorale seront précisées ultérieurement en prenant en compte l’avis du Conseil scientifique rendu le 18 mai qui indique quelles sont les modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement qu’il préconise.
Le Conseil scientifique demande à tenir compte de la situation épidémiologique dans les 15 jours précédant la date décidée du scrutin, ce qui implique que la décision du maintien ou non devra être revue à cette époque. En effet, le 18 mai il est trop tôt pour évaluer le niveau de circulation du virus durant le mois de juin 2020.
Le Conseil insiste sur la nécessité de repenser les modalités de la campagne pour éviter au maximum les contacts : pas de meetings, questions concernant les diffusions de tracts, d’organisation de porte-à-porte, réunion d’appartement… Le Conseil préconise une organisation assez stricte des opérations de vote et de dépouillement. Il note que « d’un point de vue sanitaire, la tenue d’un seul tour de scrutin plutôt que deux, indépendamment des dates retenues, est de nature à réduire les risques sanitaires, au sens statistique du terme. »
Comme il s’agit d’un second tour d’une élection, le fait d’avoir une campagne réduite ne devrait pas poser de problème puisque normalement il n’y a que quelques jours de campagne entre les deux tours.
Voici les conclusions du Conseil scientifique :
1. Le Conseil scientifique est amené avec humilité à rendre cet avis, le 18 mai, huit jours seulement après la sortie du confinement. Le Conseil scientifique tient à souligner que la situation sanitaire s’est nettement améliorée par rapport au début du confinement. Par contre, il est difficile d’anticiper une situation incertaine pour les semaines à venir.
2. Le Conseil scientifique souligne les risques sanitaires importants liés à la campagne électorale. Si des élections sont organisées, l’organisation de la campagne électorale devra être profondément modifiée. Il est par contre possible et nécessaire de sécuriser les opérations électorales proprement dites afin de réduire les risques qui leur sont associés.
3. Le Conseil scientifique souligne que d’un point de vue sanitaire, la tenue d’un seul tour de scrutin, quelle que soit la date retenue, est de nature à réduire les risques sanitaires au sens statistique.
4. Quelle que soit l’option décidée par les Autorités publiques concernant l’organisation du 2ème tour des élections municipales, le Conseil scientifique appelle à tenir compte de la situation épidémiologique dans les 15 jours précédant la date décidée du scrutin, ainsi qu’à une surveillance soutenue 15 jours après le scrutin.
5. L’analyse du Conseil scientifique a pour objectif d’éclairer les autorités publiques qui prennent les décisions politiques. Les décideurs publics devront mettre en balance les incertitudes et les risques identifiés avec les avantages liés à la tenue du scrutin. https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_18_mai_2020.pdf
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