La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 impose que les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale), dont la Métro, doivent consacrer chaque année au moins 25% des attributions annuelles de logements sociaux situés en dehors des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) aux demandeurs relevant du premier quartile de revenus (25% des plus faibles revenus), ainsi qu’à des ménages relogés dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain. L’objectif est à la fois de faciliter l’accès au logement social des ménages à très faibles revenus et d’éviter la concentration de ces derniers dans les seuls QPV.
Les revenus pris en compte sont ceux des seuls demandeurs d’un logement social et non pas ceux de l’ensemble de la population de l’EPCI ; est pris en compte la moyenne des revenus mensuels de tous les ménages demandeurs d’un logement HLM, tels que déclarés par les intéressés dans la DLS (demande de logement social), multipliés par 12 et divisés par le nombre d’unités de consommation (UC) du ménage. Ce calcul permet de répartir les ménages en quatre quartiles.
Chaque année un arrêté ministériel fixe le montant du 1er quartile. L’arrêté du 15 juin 2020 fixe pour la métropole grenobloise une valeur du seuil de ressources du 1er quartile à 8 677 €.
Voir l’arrêté du 15 juin 2020 fixant ce seuil ici.
