Le journal « Alternatives économiques » pose la question « Pourquoi les entreprises qui ferment ne rendent-elles pas les aides publiques ? ». La journaliste Sandrine Foulon dans un article numérique du 23 septembre explique que « Toutes les aides publiques ne sont pas remboursables, mais rien n’empêche l’Etat de renforcer la conditionnalité des subventions au maintien dans l’emploi. »
Après une énumération des multiples aides apportées aux grandes entreprises en difficulté qui ont été des échecs, la journaliste explique que certaines aides ne sont pas remboursables comme le CICE devenu une baisse de cotisation pérenne, elle remarque que « soucieuses d’attirer des entreprises sur leur commune, les collectivités n’ont pas toujours les moyens d’évaluer la solvabilité et la loyauté d’une société qui promet de créer des emplois ».
En conclusion, elle critique les politiques actuelles.
« La puissance publique est loin d’être impuissante. Elle peut imposer, si elle le souhaite, des contreparties et conditionner les aides au maintien dans l’emploi
Dans le cas des accords d’activité partielle de longue durée (APLD), l’Etat a par exemple prévu qu’une entreprise qui procède à des licenciements économiques rembourse ces subventions… Problème, le 15 septembre, dans un ajout de dernière minute au projet de décret sur le chômage partiel, qui a déclenché la colère des centrales syndicales, le gouvernement précise que cette contrainte peut être levée si la situation économique s’est dégradée depuis la signature de l’accord. Sachant que ce dernier peut durer jusqu’à deux ans, cette ouverture laisse une grande souplesse aux employeurs.
Par ailleurs, aucune contrepartie n’est exigée pour les entreprises qui bénéficient du chômage partiel classique, une promesse pourtant formulée par le gouvernement en juin dernier. Rien n’est prévu non plus pour les directions qui font des ruptures conventionnelles collectives, ou qui licencient des salariés refusant les conditions d’un accord de performance collective. Car dans ces derniers cas, ceux qui partent ne sont pas considérés comme des licenciements économiques.
Avant de crier à la « trahison », aux « assassinats prémédités », voire aux décisions de fermeture « révoltantes », l’Etat pourrait commencer par renforcer les clauses de maintien dans l’emploi. Cela n’empêcherait peut-être pas tous les licenciements, mais cela peut dissuader un employeur d’appuyer un peu trop lestement sur le bouton. »
