Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) devrait, en théorie, relancer une véritable planification régionale concernant l’équilibre et l’égalité des territoires, l’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, le désenclavement des territoires ruraux, l’habitat, la gestion économe de l’espace, l’intermodalité et le développement des transports, la maîtrise et la valorisation de l’énergie, la lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, la protection et restauration de la biodiversité, la prévention et gestion des déchets.
Nous avions dénoncé le SRADDET bâclé de la Région Auvergne Rhône Alpes, qui ne planifiait rien.
L’association négaWatt dresse un bilan sévère de l’ensemble des Sraddet : manque de rigueur méthodologique, incohérences voire contradictions, occasionnant un décalage entre les objectifs affichés et les moyens proposés pour les atteindre Elle envoie aussi un message aux futurs exécutifs, pour qu’ils revoient à la hausse leurs ambitions.
Voici le résumé de cette étude de 109 pages :
« Analyse et concaténation du volet énergie des SRADDET
Comme de nombreux autres acteurs, l’Association négaWatt a pu observer l’absence d’homogénéité dans la méthodologie suivie pour l’élaboration des anciens schémas régionaux climat air énergie (SRCAE), conduisant à l’impossibilité de les comparer et de les agréger pour les confronter aux objectifs nationaux. Sur la base de ce constat, l’Association négaWatt a produit et publié en 2019, avec le soutien de quatre Régions, une proposition de cadre méthodologique harmonisé d’élaboration du volet énergie des SRADDET. La présente analyse constitue l’étape suivante. Elle a pour objet d’une part d’évaluer la robustesse et l’homogénéité des méthodologies suivies, d’autre part de comparer les résultats obtenus avec les objectifs nationaux. Enfin, elle évalue la cohérence entre les objectifs affichés par les Régions, et les règles et mesures associées. Le premier constat que révèle cette étude est à nouveau l’absence d’homogénéité dans les méthodologies suivies, auxquelles viennent s’ajouter des différences dans les horizons de temps atteints par ces exercices prospectifs, ainsi que l’impasse faite sur la prospective du secteur nucléaire, et fossile dans une moindre mesure. Cette observation est renforcée par un manque de cohérence entre les objectifs affichés et ceux réellement atteints, engendré par un manque de rigueur méthodologique. C’est particulièrement criant pour l’objectif affiché de région à énergie positive ou de région 100 % renouvelable : si cet objectif est effectivement atteint dans certains cas lorsque l’on compare la production globale d’énergie renouvelable sur le territoire à la consommation dans son ensemble, il ne l’est plus du tout si on intègre une analyse plus fine, vecteur par vecteur. Cette approche plus détaillée met en lumière des productions souvent très excédentaire d’électricité renouvelable, et à l’inverse des importations nécessaires de gaz ou de carburants liquides, souvent d’origine fossile. De cette observation découle des résultats sensiblement différents, en fonction de la méthode de calcul retenue, lorsque l’on compare les résultats des SRADDET aux objectifs nationaux. L’agrégation des SRADDET montre quant à elle que la somme des volontés régionales ne permet pas d’atteindre les objectifs nationaux fixés à l’horizon 2050. Ce décalage s’explique en partie par le renforcement récent de l’ambition au niveau national, avec l’inscription de l’objectif de neutralité carbone dans la loi énergie-climat de 2019, même si cette cible était néanmoins déjà connue puisqu’annoncée par les pouvoirs publics dès 2017. Il s’explique aussi par le manque de lisibilité pour chaque collectivité de sa place dans le système énergétique national ; pour que l’agrégation des SRADDET puisse être cohérente avec les objectifs nationaux, un dialogue devrait pouvoir s’instaurer entre les différentes régions, permettant d’ajuster si nécessaire les trajectoires régionales pour garder le cap vers les objectifs nationaux. Il s’explique enfin – et une nouvelle fois – par un manque de rigueur qui n’a pas permis de mettre en lumière, dans ces exercices régionaux, les nécessaires importations d’énergie (souvent d’origine fossile) découlant des trajectoires proposées. Enfin, si des domaines comme le nucléaire ou les fossiles semblent tacitement reconnus comme hors champ de la prospective régionale, il conviendrait que l’Etat clarifie sa stratégie de long-terme pour ces filières, sans laquelle la concaténation des SRADDET ne peut qu’être incertaine. Cette étude vise enfin à s’assurer de la cohérence entre les objectifs affichés par les SRADDET et les mesures et recommandations associées. Pour ne pas rester d’éternels vœux pieux, les objectifs doivent en effet être assortis de mesures précises, même si l’échelon régional n’est pas nécessairement le mieux doté en compétences relatives à l’énergie. Le constat établi est celui d’un manque aussi bien qualitatif que quantitatif : si quelques exceptions nuancent légèrement le propos, les mesures sont dans bien des cas à la fois insuffisantes et trop peu précises, voire inexistantes, pour permettre à la Région d’atteindre ses objectifs. En outre, de nombreuses actions envisagées par les Régions viennent en contradiction avec les objectifs affichés de réduction des gaz à effet de serre : soutien à la filière aéronautique et aux aéroports, renforcement de l’attractivité logistique, développement d’infrastructures routières, etc. Pour combler différentes lacunes des exercices régionaux, notamment dans les données publiées, des hypothèses ont dû être formulées sur un certain nombre d’indicateurs. Pour renforcer sa robustesse, cette étude devra par la suite s’accompagner d’analyses de sensibilité permettant de davantage mesurer l’impact de ces hypothèses sur les résultats. Consacrée essentiellement au volet énergie des SRADDET, elle devra également, pour être plus exhaustive, se renforcer sur le volet climat ; l’analyse devra notamment permettre une approche tous gaz à effet de serre qui fait défaut aujourd’hui, en intégrant les enjeux d’évolution des systèmes agricoles, sylvicoles et alimentaires. »
