Diverses actualités

Publié le 13 novembre 2020

Projet de loi « sécurité globale » les réactions négatives se multiplient. Après la Défenseuse des droits, la Quadrature du net, c’est Amnesty international, Reporters sans frontières (RSF) et d’autres qui tirent le signal d’alarme. Lire l’article de Libération « Délit de diffusion : quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup »


Les autorités organisatrices de la mobilité affichent leur déception dans une lettre au Premier ministre. L’enveloppe de 750 millions d’euros d’avances remboursables pour compenser les pertes enregistrées par les transports publics urbains du fait de la crise sanitaire a été jugée décevante par les autorités organisatrices de la mobilité.


Quelles coopérations ente les métropoles et les territoires voisins. Alors que les métropoles françaises exercent leur influence sur de vastes aires urbaines, comment organiser la coopération entre ces territoires ? Lire ici.


La liste des personnels publics dits vulnérables au Covid-19 est précisée par circulaire. Ils ont droit à des protections renforcées si elles ne peuvent pas travailler et peuvent avoir des autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique.  


États généraux du numérique pour l’éducation, des propositions qui essayent d’engager les collectivités alors qu’il s’agit en premier lieu d’une compétence de l’Etat. Les élu-es veulent avoir leur mot à dire avant de se voir imposer des décisions qui tomberaient d’en haut.


Finances des départements : recul “historique” de la capacité d’autofinancement en 2020.

En raison de la crise, l’épargne dont les départements disposent pour financer leurs investissements devrait reculer de 41% en 2020, estiment l’Assemblée des départements de France et la Banque postale collectivités locales, dans une étude. En cause : de mauvaises rentrées de recettes (-1,6%) et une croissance plus forte des dépenses (+ 2,5%).

Regard financier sur les départements – Novembre 2020


Exercice des cultes : le juge des référés du Conseil d’Etat ne suspend pas les restrictions prises pendant l’état d’urgence sanitaire le juge des référés ne suspend pas les dispositions du décret du 29 octobre 2020 qui restreignent temporairement, dans le cadre du confinement, la possibilité de se rendre dans les lieux de culte et de s’y rassembler. 

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