Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble, l’Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole et le Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes, qui animent la bataille contre la vente du Groupement Hospitalier Mutualiste de Grenoble (GHM), annoncent qu’ils vont contester auprès de la justice cette vente. La vente a été proposée à DOCTEGESTIO, un groupe financier privé spécialisé dans l’immobilier et qui rachète à-tout-va des structures « en difficulté », malgré les très nombreuses oppositions des usagers, des associations et des responsables politiques locaux. Les trois associations opposées à ces ventes ont fait appel à un avocat lyonnais spécialisé dans les questions d’Economie Sociale et Solidaire qui estime que de nombreuses irrégularités ont été commises.
Elles lancent un appel à soutenir l’action juridique en demandant à toutes celles et ceux qui sont opposés à cette vente de participer à une collecte de dons (donnant droit à une réduction d’impôts).
Voici quelques informations plus précises sur ce qui se passe :
« En effet, pour acquérir le GHM, DOCTEGESTIO orchestre avec AESIO-ADREA deux opérations distinctes volontairement dissociées :
1. la « vente » de la Mut’ à 2 mutuelles « paravents » (Mutuelles de France du Var et DOCTOCARE) contrôlées par DOCTEGESTIO. Aucune des 2 structures ne versera un seul € pour être propriétaires du GHM. C’est donc la seule activité du GHM qui continuera comme avant d’assumer toutes les charges du GHM, y compris sa dette… à moins que ce soit les réductions de prestations ou de personnel ! [Cette « vente » a eu lieu le 9 octobre au terme de 2 Assemblées Générales extraordinaires]
2. la vente des murs du GHM à ICADE-santé, filiale d’une société d’État, La Caisse des Dépôts et
Consignations, associée de DOCTEGESTIO dans l’affaire. ICADE doit verser 50M€ à la SCIMI qui sera ensuite dissoute et AESIO-ADREA, la MFI et les autres mutuelles, en additionnant les 19 M€ de fonds propres, se partageront une somme totale de 69 M€ ! Icade se remboursera après par le paiement des loyers. Les loyers – y compris les frais de siège qu’impose DOCTEGESTIO – augmenteront d’environ 30% ! [La procédure d’achat est en cours]…
Que pouvons-nous faire maintenant ?
1. Faire annuler la « vente » de la Mut’ aux 2 mutuelles « paravents » contrôlées par DOCTEGESTIO. Avec les premiers fonds collectés depuis avril 2020, nous avons missionné un avocat lyonnais spécialisé dans les questions d’Economie Sociale et Solidaire pour un premier examen de toutes les décisions prises par les instances de la Mut’, particulièrement par AESIO-ADREA, depuis septembre 2019 jusqu’à la « vente » de l’activité le 9 octobre dernier. Ses conclusions sont sans appel : de nombreuses irrégularités ont été commises (non respect des statuts du GHM et du Code de la Mutualité) et sont susceptibles de faire annuler la « vente ».
2. Bloquer la vente des murs de la MUT’. Nous sommes actuellement en relation avec la Métropole et la Ville de Grenoble pour que, ainsi qu’elles s’y étaient engagées, elles se portent « acquéreur prioritaire » des murs de la Mut’ en lieu et place d’ICADE comme le droit de préemption le leur permet. Au mieux, cela bloquera définitivement l’achèvement de la vente, empêchera ADREA et consorts de faire main basse sur les 19 M€ de la SCIMI qui doivent servir à payer la dette du GHM, au pire cela engagera une longue procédure si jamais AESIO-ADREA (ou ICADE ou DOCTEGESTIO) dépose un recours au Tribunal. »
La Métro a indiqué qu’elle examinait cette possibilité de préemption.
Pour participer à la collecte de fonds et accéder aux informations voir ici.
Mots-clefs : public-privé, santé
