Le Conseil d’Etat a validé définitivement l’élection de Ch. Ferrari à la présidence de la Métropole par un arrêt du 29 décembre 2020, il valide l’ordonnance du tribunal administratif qui avait annulé le recours contre l’élection du 17 juillet 2020. Mais contrairement à ce qu’a déclaré le président, ceci ne met pas fin aux irrégularités effectuées ces derniers mois notamment lors de l’élection des vice- présidents.
Le 11 novembre 2020 le tribunal administratif a rejeté le recours contre l’élection des vice-présidents du 18 septembre 2020, en estimant qu’il n’était pas illégal d’élire les vice-présidents dans une réunion différente de celle où a été élu le président, alors que les requérants estimaient que cette séparation entre les réunions était illégale.
Le Tribunal a jugé qu’« il ne résulte d’ailleurs pas des débats parlementaires qui ont précédé leur adoption que le législateur ait alors eu l’intention d’imposer que les élections du président et des vice-présidents ainsi que la désignation des autres membres du bureau se déroulent obligatoirement lors de la séance d’installation de la nouvelle assemblée délibérante de l’établissement public de coopération intercommunal. Par suite, aucune disposition législative ni aucun principe n’interdisent que les vice-présidents soient élus lors la séance suivant celle de l’élection du président. Par conséquent, ce grief doit également être écarté. »
Le Conseil d’Etat du 29 décembre valide l’élection du président mais donne la précision suivante qui contredit le jugement du tribunal du 11 novembre : « ces dispositions prévoient que l’ordre du jour de la première réunion de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivant le renouvellement général des conseils municipaux doit comporter l’élection du président et celle des vices présidents et des autres membres du bureau ».
De façon illogique le Conseil d’Etat décide dans le même considérant, de n’en tirer aucune conséquence quant à l’élection du 17 juillet avec un argumentaire très curieux : « il n’en résulte pas que la régularité de l’élection du président serait subordonnée à la condition qu’il soit effectivement procédé, au cours de la même séance, au scrutin portant sur l’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau, ces différents scrutins demeurant distincts les uns des autres » !!!
Devant tant de jésuitisme il va falloir attendre l’arrêt dans quelques mois du Conseil d’Etat sur l’élection des vice-présidents dans une séance différente de celle de l’élection du président pour savoir si tout a été fait régulièrement par le président de la Métro. Pour ne pas paralyser le fonctionnement de la Métro, le requérant n’a attaqué en appel qu’une seule vice-présidence (tirée au sort). Car s’il gagnait cela aurait obligé le président à démissionner pour se faire réélire avec les vice-présidents dans la même séance. Et la crise politique créée par l’élection du président le 17 juillet n’aurait pas été refermée. Et la répartition des 20 vice-présidents a été faite à la proportionnelle des 4 groupes se réclamant de la majorité, ce qui est correct et permet de fonctionner correctement.
Il y a déjà une chose certaine, relevée par le tribunal administratif, l’ordre du tableau des vice-présidents arrêté par le président est irrégulier, le 1er Vice-président est un grenoblois M. Beron-Perez et non Mme Veyret de Saint Martin d’Hères qui n’est que 20ème vice-présidente. Mais pour l’instant le Président n’a pas daigné appliquer la loi et la métropole est gérée par un exécutif dont l’ordre du tableau est illégal. Il faudrait alors recommencer les élections des vice-Présidents pour remettre tout en ordre.
Autre irrégularité, la métropole n’a toujours pas arrêté ses statuts c’est pourtant obligatoire. Encore une irrégularité qui date du 1er janvier 2015 et pourtant le préfet est intervenu plusieurs fois auprès de la métropole mais sans succès. La justice va t’elle obliger la métropole à arrêter ses statuts ?
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