Il n’est pas inutile de préciser ce que veut dire exactement « privatisation d’un bien public » car actuellement circule à Grenoble, des discours qui mélangent tout et racontent n’importe quoi, à propos de la fausse privatisation d’ACTIS. Le dernier en date est le discours du Parti Socialiste grenoblois qui essaye de donner des leçons de bonne gestion publique, alors que les élu.e.s socialistes et majoritaires à l’époque ont maintenu la privatisation des SEM d’énergie grenobloises, en laissant leur gestion à des directeurs nommés par les actionnaires privés. Il a fallu l’arrivée en 2014, de la nouvelle majorité municipale, de gauche écologiste et citoyenne, pour remettre la gestion publique au cœur des SEM d’énergie grenobloises et en faire de vrais outils publics à la satisfaction des usagers.
Il ne faut pas confondre statut juridique et action réelle d’un outil au service d’une politique publique. Une privatisation signifie que des intérêts privés contrôlent la gestion d’un bien public. Cela n’a rien à voir avec le statut juridique de la société. Qui a le pouvoir réel dans la société ? Si ce sont les élu.e.s, il n’y a pas privatisation si ces derniers gèrent pour l’intérêt général.
Construire un outil métropolitain contrôlé par les élu.e.s pour développer une politique sociale du logement n’a rien à voir avec une privatisation, comme le déclarent certains pseudo-défenseurs du bien public : bien au contraire, fusionner ACTIS et Grenoble Habitat dans une grande SEM, c’est éviter que les logements sociaux appartenant à la Métro partent sous un contrôle autre que celui des élu.e.s métropolitains. Ne pas lier ACTIS à Grenoble Habitat ce sera donner les logements d’ACTIS à une institution extérieure à la métropole, donc à des intérêts autres que ceux de la Métro, ce serait alors une vraie privatisation et ce serait irréversible.
Seule une SEM comme Grenoble Habitat peut mobiliser des ressources supplémentaires pour aider au développement du logement social dans l’agglomération et donc compenser les pertes subies par le bailleur par la RLS (réduction de loyer de solidarité), imposée par la politique gouvernementale. Ne pas saisir cette opportunité unique, c’est condamner la métropole à l’impuissance dans la politique sociale du logement. Il y a des moments où il faut savoir choisir le bon chemin.
Un office public HLM, dont la propriété est 100% publique peut être privatisé au profit d’intérêts privés, c’est ce qui s’est passé à Grenoble entre 1983 et 1995 où l’OPALE (ancêtre d’ACTIS) a été privatisé au profit du système Carignon. L’OPALE a failli disparaitre et il a fallu que l’Etat intervienne pour faire cesser cette dérive mortelle et les contribuables grenoblois ont payé lourdement l’addition pour redresser financièrement l’organisme (le trou financier avait atteint 140 millions de francs).
Une régie publique (donc 100% publique) peut aussi être privatisée si elle est prise en main par des intérêts privés et ne défend plus les intérêts des usagers du service en régie. C’est ce qui s’est passé pour l’eau de Grenoble entre 1983 et 1989 avant la privatisation directe par la Lyonnaise des Eaux, où Carignon a fortement augmenté les versements de la régie au budget principal donc en lui diminuant ses possibilités d’investissements avant même de « vendre » le service public à la Lyonnaise des Eaux. Entre 1984 et 1989, ce sont 78 millions de francs (12 M€) pompés par le budget principal dans les budgets annexes eau et assainissement de la Régie municipale pour préparer la corruption et une vraie privatisation.
Une société publique locale (SPL), contrôlée à 100% par des actionnaires publics a un statut de société purement privée comme une SEM. Ces deux entités font partie des entreprises publiques locales car contrôlées par les élu.e.s locaux.
La structure juridique ne protège pas d’une éventuelle privatisation par des intérêts privés. Tout dépend de qui détient le vrai pouvoir dans la structure.
Dans une SEM, tout dépend de la qualité de l’actionnariat et qui nomme le directeur général qui a la capacité d’agir.
Pour l’ADES, une bonne SEM est une entreprise publique locale lorsque son directeur général est nommé par les actionnaires publics et qu’il n’y a pas d’actionnaire privé qui possède plus du tiers des actions lui donnant la minorité de blocage sur des éléments comme le changement de statut et d’actionnariat et que les actionnaires privés ne soient pas des concurrents potentiels dans le secteur d’activité de la SEM. A Grenoble Habitat c’est le cas, il n’y a pas de minorité de blocage et pas d’actionnaire privé pouvant faire concurrence à la SEM, notamment le propriétaire le plus important des actions privées est la CDC, qui est une banque au service de l’Etat et non la « CDC habitat » qui est un bailleur social.
Mots-clefs : logement, public-privé, SEM, services publics
