Lors du congrès de l’Association des maires de France (AMF) ont été évoqués plusieurs signaux négatifs concernant la situation financière des communes et des EPCI : effet différé des conséquences de la crise sur les impôts économiques locaux, coût des normes, retour de l’inflation… Ceci doit relativiser l’amélioration indiquée par le gouvernement de la situation des finances locales et la reprise de l’investissement local en 2021. L’AMF s’appuie sur trois études réalisées avec la Banque des Territoires et la Banque postale.
La Cour des comptes publie le 23 novembre le second fascicule de son rapport sur les finances publiques locales et pointe les effets collatéraux induits par les dernières réformes de la fiscalité locale (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et réduction des « impôts de production »). Ces observations confortent les critiques exprimées par les associations d’élus locaux. Le transfert au bloc communal de l’intégralité de la taxe sur le foncier bâti aurait pu contribuer à clarifier l’architecture fiscale. Mais là encore, la cible est manquée. Car l’impératif de compenser à l’euro près les communes conduit à la mise en place du coefficient correcteur, le fameux « co-co ». Un mécanisme qui conduit à une redistribution de « 9,5% du produit » de la taxe sur le foncier bâti, ressources qui, pour l’essentiel, proviennent de communes rurales et profitent aux plus grandes villes.
La première étude de l’AMF, réalisée en partenariat avec la Banque des Territoires, indique que l’épargne nette des communes et intercommunalités – différence entre les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement, à laquelle on soustrait les remboursements d’emprunts – a reculé de 8% l’an dernier. Soit un repli plus prononcé que celui enregistré en 2008. Cette année-là, la crise financière avait conduit à une baisse de 6% de la capacité d’autofinancement nette du bloc communal.
Une autre étude analyse par strate de collectivités, élaborée par la Banque postale pour l’AMF en partenariat avec la Banque des Territoires, fait apparaître que les communes de plus de 100.000 habitants subissent les plus fortes baisses pour ce type de recettes. Or les dispositifs de soutien aux finances des collectivités locales mis en place par le gouvernement et le Parlement n’ont pas compensé ces pertes.
Le retour de l’inflation et les décisions que l’Etat prises sans concertation avec les employeurs locaux concernant la rémunération des agents de catégorie C en 2022 et l’accélération de l’inflation depuis le début de l’année pourraient réduire les marges de manœuvre des collectivités. A la fin du premier semestre 2021, l’indice de prix des dépenses communales (hors charges financières) a fortement progressé, comme le met en évidence la Banque postale dans une nouvelle édition de l’évolution des prix du panier du maire. Cette hausse est presque trois fois plus rapide que l’indice des prix à la consommation hors tabac établi par l’Insee.
Conséquences de la suppression de la taxe d’habitation : un rapport de l’Institut des politiques publiques (IPP) montre que la compensation de la perte de taxe d’habitation (TH) par la taxe foncière du département a des effets négatifs. La compensation de la perte de TH de beaucoup de communes en moyenne peu peuplées et dont les résidents sont à faible revenus est versée aux communes sous-compensées qui sont au contraire des communes en moyenne plus peuplées et dont le pouvoir d’achat des résidents est globalement plus élevé.
Mots-clefs : collectivités, FInances
