C’est le titre de la synthèse des résultats de l’enquête (avril 2022) effectuée par l’Agence française anticorruption (AFA) qui estime qu’il y a une réelle progression dans la prise de conscience dans les collectivités locales dont les moyens consacrés à cette vigilance progressent.
Un peu plus du quart des entités du secteur public local sont dotées de dispositifs ou des mesures pour prévenir et détecter les risques de corruption.
Entre mai et septembre 2021, plus de 1.300 collectivités appartenant à quasiment toutes les catégories (seules les régions n’ont pas été questionnées), établissements et organismes publics locaux (offices publics de l’habitat, entreprises publiques locales, centres de gestion…) ont répondu à la structure mise en place après la loi « Sapin 2 » de 2016. 43% des départements, 40% des communes de plus de 10.000 habitants et près de 11% des intercommunalités affirment, dans ce cadre, avoir été confrontés à des cas de corruption.
L’AFA donne quelques mauvais points aux communes. Elles ne prendraient pas suffisamment en compte les risques de corruption liés aux cadeaux et aux invitations provenant de partenaires, et ceux liés aux mobilités entre les secteurs public et privé (« pantouflage »). Autre remarque, les difficultés de déploiement des dispositifs d’alerte interne et d’évaluation de l’intégrité des tiers avec lesquels les collectivités sont en relation.
Elément positif, selon l’AFA : la prise de conscience, croissante, des acteurs locaux, face au risque de corruption. Ce dernier apparaît davantage réel et moins éloigné des préoccupations des répondants.
Mots-clefs : collectivités, corruption
