Dans un avis adopté le 24 mai par 116 voix pour, 35 contre et 8 abstentions, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) plaide pour le renforcement de la place et du pouvoir des collectivités territoriales dans le domaine de la santé-environnement, estimant que c’est d’abord à l’échelle des territoires et des bassins de vie que cela se joue.
Il fait 20 préconisations organisées en trois grands axes :
- Axe 1 – Consolider et réorganiser les relations entre les connaissances et la décision
- Axe 2 – Faire de la santé-environnement un objectif central et transversal des politiques publiques
- Axe 3 – Les territoires et la santé-environnement : donner le pouvoir d’action aux collectivités territoriales et aux citoyens et citoyennes
« La prise en compte des facteurs environnementaux sur la santé humaine dans le droit français étant récente, la notion de santé-environnement y demeure encore peu retranscrite. Même si la Charte de l’environnement souligne l’interdépendance de l’environnement et de l’homme, santé et environnement sont traités de façon compartimentée. La compétence santé-environnement n’existe pas institutionnellement et l’action publique reste fondée sur une vision parcellaire dans un système de santé centré sur le curatif et dont la prévention demeure le parent pauvre. L’enjeu est aussi celui de l’appropriation de la santé-environnement par tous, au-delà des spécialistes.
Le CESE a jugé nécessaire de consacrer à la santé-environnement un avis à part entière, pour présenter ses préconisations en faveur d’une politique transversale et ambitieuse, à la hauteur des enjeux, notamment par l’application du principe de précaution et d’une véritable politique de prévention. Il s’agit de dépasser une approche trop cloisonnée, en silos, qui distingue artificiellement les problématiques, ne permettant pas de trouver les voies les plus adéquates, limitant les effets connexes. Cet avis renverra, s’il le faut, à des travaux anciens du CESE pour rappeler ses prises de position ou bien suggérera des travaux futurs. Tel sera en particulier le cas pour la dimension européenne du sujet : l’action de l’Union Européenne et les choix qu’elle fera les prochaines années seront déterminants, qu’elle intervienne au titre du marché intérieur ou de la Politique agricole commune (compétences exclusives), de l’environnement (compétence partagée) ou de la santé (compétence d’appui).
La santé-environnement est, par excellence, une question où la subsidiarité doit s’appliquer. C’est d’abord à l’échelle des territoires et des bassins de vie (communes, intercommunalités) que tout se joue à travers les actions et initiatives, souvent appuyées par les Agences régionales de santé (ARS), que réalisent les collectivités territoriales ou que portent des citoyennes et des citoyens. Ces dernières et derniers sont de fait très investis, seuls ou à travers la société civile et ses organisations. Le CESE, où elles sont représentées, se devait donc de se prononcer. Avec cet avis, il plaide pour une politique de santé-environnement globale et cohérente, pour une gouvernance plus efficace, plus ascendante, et pour une clarification de la répartition des compétences aux différents échelons territoriaux selon le principe de subsidiarité énoncé par l’OMS « de manière qu’en toute circonstance les décisions soient prises au niveau le plus efficace. »
Mots-clefs : environnement, santé
