Déchets radioactifs : le plan national est actualisé. Par un décret et un arrêté ministériel, le cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) qui définit la stratégie du gouvernement en la matière pour la période 2022-2026, affiche la volonté d’associer davantage les collectivités territoriales, en vue d’aboutir à des projets mieux intégrés au territoire. Vu ce qui s’est passé ces dernières années on peut rester très sceptique.
La scolarisation des enfants en situation de handicap. Un rapport de l’inspection générale des Finances (IGF) et l’inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR) analyse l’évolution de la demande d’accompagnement humain pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ESH) en milieu ordinaire dans l’enseignement public et privé sous contrat, en vue de disposer d’une vision prospective des besoins à venir.
Carte scolaire, une inversion de tendance. Le Café pédagogique alerte : pour la rentrée 2022, le ministère annonçait une hausse significative des « moyens » d’enseignement, particulièrement dans le premier degré. La carte scolaire de la rentrée 2023, présentée le 13 décembre, rompt avec cette tendance. C’est une baisse nette d’environ 1300 postes ETP qui aura lieu à la rentrée. L’enseignement primaire, privilégié jusque-là, subit les plus fortes baisses. Alors que le nombre d’élèves diminue, le ministère récupère des moyens au lieu d’améliorer l’Ecole.
Espérance de vie des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : un regard sur des emplois spécifiques. Une étude de la Direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts analyse les différences de mortalité entre diverses catégories de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et la mortalité de l’ensemble de la population française. Elle alerte sur la mortalité plus précoce des adjoints techniques territoriaux de catégorie C qui ont une espérance de vie à 65 ans, qui est en moyenne inférieure de près de deux années à celle de l’ensemble des hommes dans la population française.
Un décret précise les modalités du chèque énergie exceptionnel pour 2022. Dans le contexte de la hausse du prix des énergies et dans la perspective de l’augmentation des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et d’électricité de 15 % début 2023, le présent décret met en œuvre l’attribution d’un chèque énergie exceptionnel pour 12 millions de ménages. Voir aussi le site internet sur le chèque énergie ici.
La mobilité domestique des français entraine une hausse des gaz à effet de serre. L’Autorité de régulation des transports (ART) publie son deuxième rapport multimodal intitulé : « Le transport de voyageurs en France – État des lieux des mobilités courtes et longues distances. » En 2019, les mobilités longue distance des français pèsent un peu plus de 1 % des déplacements effectués, mais représentent près de la moitié des distances parcourues et des émissions de CO2.
Rapport d’information du Sénat sur l’avenir de l’eau. Il s’attache surtout à imaginer ce que pourrait être une gestion à long terme pertinente de la ressource dans notre pays, en posant successivement huit questions sur l’avenir de l’eau : Quelles sont nos utilisations de l’eau ? – Quels sont les changements attendus du cycle de l’eau ? Comment gère-t-on les conflits d’usage ? Quelle est la bonne gouvernance de l’eau ? Quelles sont les données sur l’eau disponibles et nécessaires ? Peut-on accroître la quantité d’eau mobilisable ? Où en est-on en matière de qualité de l’eau ? Quels sont les enjeux financiers de la politique de l’eau ?
Pour développer le sport dans les QPV, un partenariat entre l’ANRU et l’Agence nationale du sport. Une attention particulière sera accordée aux demandes de subventions d’équipements sportifs émanant des quartiers visés par une opération de renouvellement urbain. Partenariat qui consistera à construire et partager des éléments de diagnostic sur les équipements et la pratique sportive des populations des quartiers en renouvellement urbain, qui visera à développer une offre sportive diversifiée pour faire du sport un levier d’attractivité des quartiers, qui portera sur la promotion croisée des actions de l’ANS et de l’Anru et qui prend place dans une optique de collaboration élargie puisqu’il invite à améliorer la connaissance et la progression des pratiques articulant sport et renouvellement urbain.
Chambres régionales des comptes et collectivités locales. Un décret précise de nouvelles possibilités des CRC qui pourront s’auto-saisir pour « évaluer » les politiques publiques des collectivités territoriales : « la chambre régionale des comptes peut, de sa propre initiative, procéder à l’évaluation d’une politique publique relevant des collectivités territoriales et organismes soumis à sa compétence de contrôle des comptes et de la gestion. » Or cette auto-saisine n’est pas prévue par la loi 3DS. Les représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), ont unanimement émis un avis défavorable à ce texte, qui semble s’apparenter à un contrôle a priori, alors que ces contrôles a priori ont, en théorie, disparu depuis les lois de décentralisation. A suivre…
Budget 2023 : où en est-on du plan de financement climat du président Macron ? Deux études critiques d’I4CE du 8 et du 9 décembre 2023 (ici et là) traitent de l’écart entre les promesses de Jupiter Macron lors de la campagne présidentielle (ce sur quoi il a été élu d’après lui) et les réalités inscrites dans le budget 2023 du gouvernement.
Faut-il réindustrialiser pour décarboner ? En matière de gaz à effet de serre, si en une vingtaine d’années l’industrie française a réussi à diminuer ses émissions, l’empreinte carbone du pays a, elle, augmenté du fait de ces importations. À l’heure de l’intensification des engagements nationaux sur le plan environnemental, la réindustrialisation et la relocalisation peuvent-elles être un levier dans la stratégie de décarbonation de la France ?
