La taxe foncière est payée par les propriétaires sauf pour ceux qui sont exonérés (seulement quelques %). Pour estimer l’impact d’une augmentation de la taxe sur les propriétaires occupants il faut connaitre leurs revenus.
La statistique publique donne chaque année la répartition des revenus déclarés et disponibles des ménages de chaque commune par unité de consommation (UC) avec la distinction entre propriétaire et locataire.
Le nombre d’UC par ménage est déterminé par : 1 UC pour le premier adulte du ménage, puis 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
En moyenne à Grenoble il y a 1,97 personnes par ménage pour les propriétaires occupant et 1,81 pour les locataires.
Pour l’année 2020 le tableau suivant donne par décile la variation des revenus disponibles (après impôt) par UC, pour les locataires et les propriétaires occupant leur résidence principale à Grenoble.
Un décile pour les propriétaires occupants représente 3 090 ménages, pour les locataires 5020.
Pour connaitre sa position dans les déciles de revenu, il suffit de calculer le revenu disponible du ménage et de le diviser par le nombre d’UC.
| Revenu disponible 2020 par UC | 1er décile (€) | 2e décile (€) | 3e décile (€) | 4e décile (€) | Médiane (€) | 6e décile (€) | 7e décile (€) | 8e décile (€) | 9e décile (€) |
| Propriétaires | 16320 | 20160 | 22870 | 25370 | 27980 | 30720 | 33970 | 38430 | 46510 |
| Locataires | 9120 | 11410 | 13300 | 15020 | 17180 | 19500 | 22080 | 25570 | 30940 |
Il faut donc faire attention à l’interprétation de ces chiffres. Le tableau présente les revenus disponibles par unité de consommation du ménage et non par ménage :
dans le 1er décile des propriétaires occupants on va trouver à la fois, des personnes seules dont le revenu disponible est inférieur à 16 320 € ; un ménage de deux adultes (ou d’un adulte et un enfant de plus de 14 ans) avec un revenu disponible inférieur à 24 480 € (avec 1,5 UC) ; un ménage avec deux adultes et un enfant de moins de 14 ans avec un revenu disponible inférieur à 29 376 € (avec 1,8 UC) etc etc
Des données sont aussi accessibles pour les propriétaires pauvres (en dessous du seuil de 60 % du revenu médian qui est de 22 000€). La moitié du premier décile a un revenu disponible par unité de consommation inférieur à 13 220 € et le quart du 1er décile a un revenu inférieur à 10 840 €.
La comparaison des revenus entre locataires et propriétaires montre que les 3100 ménages propriétaires les moins fortunés ont le même revenu disponible (par UC) que les 25100 ménages locataires (soit la moitié des locataires)
L’impact du poids de la taxe foncière dans le revenu d’un ménage dépend du revenu et de la valeur locative de la propriété. A Grenoble la valeur locative moyenne est d’environ 3900 €.
Pour un logement à valeur locative moyenne, le montant de l’avis de la taxe foncière (pour toutes les administrations) passera de 1230 € en 2022 à 1490 € en 2023, soit une augmentation de 260 €, ou 1,5% d’un revenu de 16 320 €.
Il serait important que la ville, avec l’aide de l’administration fiscale, fasse une statistique détaillée de la situation des propriétaires occupants notamment en précisant la relation entre le montant de la taxe foncière et le revenu disponible du ménage. Selon une étude nationale de l’INSEE il existe une forte corrélation entre revenu et taille du logement.
Mais c’est parfois ce qui s’éloigne de la moyenne qui est important pour mesurer l’impact réel d’une augmentation de la taxe.
