Le 7 avril, le conseil de métropole va préciser les modalités de mise en route de la ZFE, du dispositif d’accompagnement pour les habitants et les aides apportées par la métropole et le SMMAG.
Le projet d’arrêté de la ZFE pour les voitures particulières et les deux roues motorisées fait l’objet d’une consultation réglementaire obligatoire avant sa mise en place le 1er juillet 2023. Cette consultation est ouverte du 5 avril au 17 mai 2023.
La métropole a mis en ligne le dossier complet (118 pages) de présentation du projet d’arrêté.
En résumé, la ZFE s’appliquera, de manière non permanente (active du lundi au vendredi de 7h à 19h), pour 13 communes du centre urbain métropolitain.
A noter d’ores et déjà un certain nombre d’exceptions : voies rapides urbaines pour permettre le transit, certains accès aux massifs, voiries d’accès à des parkings relais ou à des pôles d’échange dans la ZFE, voies d’accès à certains hôpitaux et cliniques… En outre, mise en place de dérogations (bien délimitées pour ne pas obérer l’efficacité de la recherche d’amélioration de la qualité de l’air), notamment pour les petits rouleurs, les rendez-vous en établissements de santé ou les travailleurs en horaires décalés.
À compter de juillet 2023, cette ZFE concernera les voitures particulières et les deux-roues à moteur « non classés » et Crit’Air 5. Les autres étapes d’interdiction interviendront en janvier 2024 pour les Crti’Air 4, puis janvier 2025 pour les Crit’Air 3, selon le calendrier défini par la loi Climat et Résilience.
Ce sont sur les trois premières étapes que la consultation réglementaire débute.
Ultérieurement, une deuxième consultation règlementaire sera organisée. Elle concernera une dernière étape d’interdiction, à horizon 2030, celle des voitures Crit’Air 2 (éventuellement uniquement diesel) correspondant à la « sortie du diesel ».
Pour déposer un avis sur ce projet d’arrêté :
- en ligne sur ce site.
- sur le registre disponible au siège de la Métropole (1, place André Malraux, 38000 Grenoble)
- par courrier à la Métropole (Consultation règlementaire ZFE, Grenoble Alpes Métropole, 1 place André Malraux, CS 50053, 38031 Grenoble CEDEX)
La question importante du contrôle de la ZFE est posée, voici ce qu’en dit le dossier de consultation :
« Contrôle de la ZFE : un double enjeu d’efficacité et d’acceptabilité
La mise en place d’un dispositif de contrôle efficace de la ZFE est nécessaire pour garantir le respect de la règlementation et donc son efficacité sur la qualité de l’air, mais aussi pour assurer l’égalité de traitement entre les usagers et donc contribuer à son acceptabilité. Cela a d’ailleurs été souligné par certains habitants dans le cadre de la concertation volontaire qui s’est déroulée fin 2022.
Chaque étape règlementaire de la ZFE donnera lieu à des campagnes de contrôle à visée pédagogique (sans sanctions pour les conducteurs ne respectant pas les conditions d’accès à la ZFE). Ces contrôles joueront un rôle de sensibilisation et d’information. Ultérieurement, des campagnes de contrôle avec verbalisation seront réalisées. Elles seront effectuées dans un premier temps de manière manuelle « par interception ».
Dans un second temps, un dispositif de contrôle automatisé via lecture des plaques d’immatriculation pourrait être mis en place. Un tel dispositif est permis par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). L’État s’est engagé à mettre à la disposition des collectivités, à partir de 2024, le cadre légal et matériel permettant un contrôle automatisé efficace, qui protège les libertés publiques tout en garantissant l’égalité de traitement entre les différents usagers de la route… »
Hypothèse concernant le taux de « fraude »
Le taux de fraude à la règlement ZFE est très délicat à prévoir. En effet, il dépend d’un ensemble de paramètres complexe dont certains ne sont pas encore connus à ce stade : la mise en place d’un dispositif de contrôle automatisé, l’acceptabilité sociale du dispositif, le contexte social…
Ainsi, le choix a été fait, dans le cadre de l’évaluation des effets de la ZFE, de faire l’hypothèse théorique que 100% des véhicules circulant dans la ZFE respectaient la règlementation. Ainsi, l’évaluation des bénéfices environnementaux liés au scénarios ZFE tendront à être surestimés.
Remarque : parmi les principaux retours d’expérience disponibles, l’évaluation faite en 2022 des premières étapes de la ZFE pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds mise en place sur le territoire de la Métropole de Grenoble, indique que le taux de fraude, alors qu’aucun système de contrôle automatisé n’a été déployé, était modéré (8%).
Mots-clefs : Déplacements, métropole, pollution atmosphérique
