Avec un mois de retard, le conseil métropolitain a décidé le 28 avril, des suites à donner aux 239 propositions de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat. La traduction budgétaire des mesures adoptées par la métropole, complétant ce qui était déjà prévu, devrait intervenir en cours d’année par une décision modificative du budget 2023.
Lors du lancement de cette convention la Métro avait décidé de « soumettre au Conseil Métropolitain les propositions de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat, à transmettre aux communes les propositions qui les concernent, à relayer au niveau national ou européen les propositions qui concernent ces échelles d’intervention ».
Pour les propositions complexes ou faisant débat, la Métro s’engage« à organiser une consultation citoyenne, selon l’article L 5211-49 du Code général des collectivités territoriales qui permet aux EPCI de mettre en œuvre des démarches de consultations dans les limites des compétences métropolitaines. » Il s’agira alors d’une consultation par vote des électeurs qui donneront un avis sur des décisions que prendrait la Métro sur certaines propositions complexes ou faisant débat.
Le conseil de Métro du 28 avril a trié parmi les 239 propositions celles qui intéressent directement la Métro, les communes, l’Etat, la Région, le département et le SMMAG, ainsi que celles intéressant les outils métropolitains :
Le vice-président qui s’occupe de ce dossier à la Métro, Pascal Clouaire, déclare : « On s’est engagé à faire passer l’ensemble du projet », il vante ainsi une méthode, complètement à l’opposé de celle de l’Etat. On pourra vérifier que ce sera bien le cas.
Pour ce qui ressort des compétences du SMMAG, il faut rappeler que c’est à la Métro d’apporter les moyens nécessaires pour boucler les budgets du SMMAG qui concernent son territoire. Directement partie prenante financièrement sur ces questions, elle devra donner au syndicat ses positions sur ce sujet.
« sur les 239 propositions instruites (219 prioritaires + 20 non prioritaires votées à plus de 50%) et 7 leviers proposés par la convention sans préciser les actions :
– 56 actions ont été identifiées comme hors compétences métropolitaines et seront donc transmises aux autorités compétentes ; 190 étaient donc dans le champ de compétences de la métropole.
– 144 actions soit 76 % de ces propositions ont été identifiées comme en cours, parfois simplement amorcées ou programmées, parfois bien dimensionnées. Plus précisément, 88 actions, soit 46% du total sont indiquées comme à renforcer. Il convient alors d’interroger les moyens d’aller plus loin et/ou de lever les freins rencontrés.
– 5 actions ont été indiquées comme « à ne pas retenir » car non pertinentes au regard des actions déjà engagées par ailleurs ou des orientations politiques ou techniques choisies
– 34 actions sont « à étudier » car telles qu’énoncées par la convention, elles ne peuvent être appliquées directement et méritent un approfondissement sur la faisabilité et/ou la pertinence
– 7 actions ont été identifiées comme « à démarrer immédiatement ».
La délibération qui introduit ce conseil métropolitain propose que la Métro :
« – S’engage à valoriser les orientations de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat retenues par la Métropole dans les schémas directeurs et documents de planification à venir et la future révision du plan air énergie climat ;
– Valide la mise en place d’un comité de suivi de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat et sa composition et décide de faciliter son installation dans les trois mois qui suivent le présent conseil ;
– Donne mandat à ce comité pour suivre la mise en œuvre des propositions de la convention, communiquer sur cette mise en œuvre et interpeller à cette fin les différentes parties prenantes ;
– Décide de poursuivre la dynamique citoyenne engagée avec la Convention citoyenne pour le climat et construire les conditions d’un dialogue citoyen élargi sur les sujets à enjeux identifiés par la convention citoyenne, sous la forme de « débats citoyens pour le climat », qui pourront, si nécessaire et pertinent, être complétés par une votation citoyenne ;
– S’engage à poursuivre et renforcer l’animation et la mobilisation des acteurs du territoire, dans une dynamique collective pour l’atteinte de la neutralité carbone. »
