Elections sénatoriales, le 24 septembre 2023

Publié le 16 septembre 2023

Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre prochain. Elles ont pour but de renouveler le Sénat. Ce renouvellement concerne la moitié des départements dont le nôtre, 170 sièges sur 348 en tout au Sénat. Il s’agit d’une élection indirecte, ou de second degré : les grands électeurs de l’Isère qui sont un peu plus de 3000 éliront, à la proportionnelle à la plus forte moyenne, 5 sénateurs et sénatrices.

Par rapport à l’élection précédente, en 2017, il n’y aura que 9 listes au lieu de 10. Les sortants sont M. Savin et F. Puissat pour la droite LR (945 voix), Guillaume Gontard (liste EELV-PCF, 546 voix) A. Vallini pour le PS (474 voix) et D. Rambaud pour « En Marche » (413 voix).

Voici les listes suivant les catégories politiques :

  • à l’extrême droite : liste du Rassemblement national, liste Reconquête (Zemmour) et liste Debout la France
  • à droite et au centre droit: liste LR, liste macroniste et une liste divers droite
  • au centre gauche une liste (Pour l’Isère des territoires où le dernier de liste est Christophe Ferrari)
  • à gauche la liste EELV, PCF, PS conduite par G. Gontard
  • et une liste LFI conduite par Alban Rosa.

Chaque liste peut dépenser au maximum pour sa campagne 43 727 euros, tandis que le remboursement par l’Etat ne pourra pas dépasser 20 770 €.

Par rapport aux résultats de 2017, la liste macroniste à une forte probabilité de perdre des voix, voire son siège. La division de la gauche de type NUPES, que nous déplorons fortement peut aussi empêcher le gain d’un siège.

Pour comprendre comment les nuances politiques sont attribuées aux listes sénatoriales, voir la circulaire ministérielle.

A noter le bilan du contrôle des déclarations de fin de mandat des sénateurs de la série 1, par la HATVP :

« La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met à disposition en préfecture, conformément à la loi, les déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat des sénateurs de la série 1 et dresse le bilan de leur contrôle. Elle n’a pas relevé de manquements substantiels susceptibles d’être transmis au Procureur de la République.

170 sénateurs dont le mandat expire le 2 octobre 2023 avaient jusqu’au 3 avril 2023 pour déposer leur déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat. Tous ont accompli leur obligation dans le délai légal.

Le contrôle des déclarations de situation patrimoniale, déposées au début et à la fin du mandat, vise à examiner la variation de patrimoine afin de détecter un éventuel enrichissement illicite. Le collège de la Haute Autorité se prononce également sur le caractère exact, exhaustif et sincère de ces déclarations.

Les échanges avec les sénateurs ont été nombreux. La très grande majorité des déclarations déposées n’appelle pas d’observations sérieuses de la Haute Autorité sur le fond. Aucun enrichissement anormal n’a été observé. Deux déclarations font toutefois l’objet d’une appréciation en raison d’un défaut d’exhaustivité et d’exactitude. Néanmoins, en l’absence de tout élément laissant supposer une intention de dissimulation, la Haute Autorité a considéré que ces manquements n’étaient pas constitutifs d’une infraction.

Conformément à l’article L.O. 135-2 du code électoral, les déclarations de situation patrimoniale des sénateurs sont consultables sur rendez-vous en préfecture. »

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