Le 12 janvier 2024, la Cour d’appel financière de la Cour des comptes a rendu un arrêt qui met fin définitivement aux poursuites contre Claus Habfast et Alain Pilaud, anciens présidents de la SEM Alpexpo.
En juillet 2023, le procureur général avait fait appel du jugement de la chambre du contentieux de la Cour des comptes du 11 mai 2023 laquelle relaxait les deux anciens présidents et condamnait l’ancienne directrice à une faible amende de 3500 €. Lire pour rappel notre article ici.
Le procureur général a fait appel de ce jugement, demandant une amende supérieure pour l’ancienne directrice et des amendes pour les anciens présidents.
La Cour d’appel a rejeté la requête du procureur général. Le jugement de première instance est donc définitivement validé.
