Le 9 février le conseil de métropole a adopté son budget 2024. Comme cela avait été présenté dans le rapport d’orientation budgétaire le budget est très tendu car la Métro a un programme d’investissement très important (plus de 170 M€ en dépense d’équipement pour 2024) décrit dans un grand nombre d’autorisations de programme. De plus les inflations sur de nombreuses dépenses (taux d’intérêts, coût des travaux…) mettent à mal les équilibres budgétaires. Ceci, alors même qu’il manque encore certains investissements prévus par la convention citoyenne pour le climat.
Mais le budget principal manque cruellement de recettes. En effet, ses recettes de fonctionnement, imposées en majorité par le gouvernement, sont de plus en plus rigides et sa dette ne fait qu’augmenter rapidement chaque année, ce qui n’est pas tenable à moyen terme.
Il ne lui reste plus comme possibilité que d’augmenter les recettes fiscales, celle d’agir sur la CFE (cotisation foncière des entreprises), la taxe foncière essentiellement sur le bâti et un peu sur la taxe d’habitation pour les résidences secondaires….
Le Conseil augmente le taux de CFE, soit 7, 2 M€ de plus pour 2024, grâce aux augmentations de taxe foncière par les communes en 2023.
Le groupe UMA a proposé quelques amendements pour permettre un renforcement sur les mobilités en augmentant la subvention au SMMAG de 2,2 M€. Le syndicat est actuellement en difficulté financière et n’investit pas assez dans les mobilités notamment les pistes cyclables ou pourrait organiser un début de gratuité pour les transports en commun. UMA proposait en investissement une augmentation de 4 M€ pour l’acquisition, les études et les travaux de réhabilitation de logements classés F et G, et pour l’acquisition de terres agricoles.
Pour équilibrer le budget en augmentant ces dépenses, le groupe UMA a proposé, comme il l’a fait depuis des mois, une augmentation du taux de la taxe sur le foncier bâti (dont le taux passerait de 1,29 % à 2%), pour une recette complémentaire de 5,173 M€, et un taux de THRS (taxe d’habitation pour les résidences secondaires) qui rapporterait 1,7M €.
Le conseil n’a pas accepté les amendements du groupe UMA, ce qui n’a pas empêché le groupe de voter tout de même le budget, pensant que la question de l’augmentation de la taxe foncière se posera à l’avenir si la Métro veut poursuivre ses investissements à un haut niveau. En ce qui concerne le rachat éventuel des actions de Grenoble Habitat, rien de précis n’est indiqué dans le budget (il y a une provision de 12,5 M€ pour des prises de participations éventuelles et 8 à 10 M€ pourraient être dépensés pour débuter le rachat de GH en 2024) et aucun accord finalisé n’est acté. Les discussions entre la Ville de Grenoble et la Métro se poursuivent, Eric Piolle a précisé qu’il fallait que cette question soit traitée avant l’été et que les apports financiers de la Métro ou d’autres entités puissent être étalés sur quelques années. Il a rappelé que la CDC dépensait 52 M€ lors du rachat de Grenoble Habitat, ce qui donne une idée de l’effort financier que la Métro devra faire dans ce dossier.
