Le vote des parlementaires le 4 mars 2024 est le résultat du long et permanent combat des femmes pour qu’enfin soit reconnue par la loi suprême la liberté des femmes à disposer leur corps. Lors des nombreux discours fut rappelée la longue histoire des combats féministes avec le rappel des noms des femmes qui ont incarné ces avancées fondamentales. A Grenoble nous voulons juste ajouter à tous les noms évoqués l’action de la docteure au CHU, militante de Choisir comme Gisèle Halimi, Annie Ferrey Martin, qui pratiquait des avortements clandestins ; certains avaient lieu dans un appartement de la Villeneuve, elle a été poursuivie pour cela. Et nous sommes toujours fier.es de rappeler que le premier centre de Planning familial a été créé à Grenoble, le 10 juin 1961.
Il reste maintenant à rendre effective cette liberté garantie qui est encore problématique vu la dégradation de notre système de santé et le faible nombre de médecins qui pratiquent l’avortement .
Même si le terme droit n’est pas écrit dans le texte voté, la formulation adoptée est considérée par le Conseil d’Etat comme un droit : « Au vu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui ne retient pas, en la matière, une acception différente des termes de droit et de liberté, le Conseil d’État considère que la consécration d’un droit à recourir à l’interruption volontaire de grossesse n’aurait pas une portée différente de la proclamation d’une liberté. »
Le Conseil constitutionnel aura certainement l’occasion dans les prochaines années, à l’occasion de Questions Prioritaires de Constitutionnalité,(QPC) ou d’évolutions législatives de préciser sa jurisprudence sur cette liberté garantie.
Le texte a été adopté par 780 pour, 72 contre et 50 abstentions soit 91,5% de votes exprimés, ce chiffre dépassant toutes les estimations qui pouvaient être avancées il y a encore quelques semaines.
Les groupes politiques de gauche ont été unanimes, les groupes de la majorité présidentielle aussi, seuls les républicains et le Rassemblement national se sont divisés mais avec une majorité de pour. Pour les parlementaires de l’Isère, il y a eu les mêmes votes qu’à l’Assemblée nationale et au Sénat : le sénateur M. Savin s’est abstenu et la sénatrice F. Puissat a voté contre, tous les autres parlementaires ont voté pour, soit un score de 92,8% analogue au score national.
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Mots-clefs : constitution, droits des femmes
