Diverses actualités

Publié le 8 novembre 2024
Crieur public

Election législative partielle 1ère circonscription de l’Isère. Un seul candidat de gauche et écologiste sera présent dans la 1ère circonscription pour l’élection partielle qui devrait être prévue en janvier 2025. En effet la candidate du PS, Amandine Germain se retire et apporte son soutien à Lyes Louffok comme candidat du Nouveau Front Populaire, qui n’appartient à aucun parti politique.


Au conseil municipal du 4 novembre 2024. Un résumé rapide des principales délibérations adoptées est édité dans le dossier de presse réalisé par la ville . Des compléments se trouvent sur le site du groupe majoritaire Grenoble en commun.


Vœu de la ville de Grenoble : pour l’instauration d’un scrutin spécifique, garant de la parité et de la démocratie, lors de l’élection des élu-es communautaires. Pour des intercommunalités garantes de la parité, du choix du corps électoral et du débat démocratique, le conseil municipal de la Ville de Grenoble demande au Premier ministre : l’instauration, dès 2026, d’une élection spécifique des élu-es communautaires au suffrage universel direct par scrutin de liste paritaire par alternance ; d’étendre aux exécutifs des intercommunalités les dispositions de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.


Le Défenseur des droits apporte sa contribution à l’examen de la France par le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies. Le comité des Droits de l’Homme est chargé de veiller à l’application du pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties. Les 22 au 23 octobre 2024, le 6e examen périodique de la France a eu lieu. Pour éclairer les travaux du Comité, le Défenseur des droits lui a adressé sa contribution. Cette contribution présente à la fois une préoccupation générale sur l’état des droits et libertés, auxquelles s’ajoutent les recommandations de l’Institution dans un certain nombre de domaines. Elle alerte sur les remises en causes répétées des droits et libertés.


Avis sur l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants en France. C’est le titre de l’avis de la CNCDH qui a été publié au Journal officiel du 5 novembre 2024. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est l’institution nationale de protection et promotion des droits de l’Homme en France, accréditée auprès des Nations Unies. En France, « la scolarité est obligatoire de 3 à 16 ans, prolongée par l’obligation de la formation de 16 à 18 ans ». Pourtant, les statistiques officielles de l’Éducation nationale et de l’Insee ne font pas état de la situation de non-scolarisation totale ou partielle, ni des phénomènes d’abandon scolaire. Dans cet avis la CNCDH fait état de plusieurs constats : un manque de données sur le nombre d’enfants empêchés d’aller à l’école, un manque de moyens permettant de garantir l’accès à l’école, et, enfin, une coordination insuffisante entre les acteurs permettant la scolarisation et la continuité scolaire. Elle alerte sur la nécessité d’impulser une politique globale de lutte contre ce phénomène et fait 8 recommandations dont trois prioritaires.


Les revenus et le patrimoine des ménages édition 2024. Cet ouvrage de l’INSEE rassemble les principaux indicateurs ainsi que des analyses sur les inégalités monétaires, la pauvreté et le patrimoine des ménages.En vingt ans, les inégalités de patrimoine se sont accrues, en lien avec la hausse des prix de l’immobilier.


Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution. Un ouvrage de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Fin 2022, 4,34 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, soit une hausse de 0,4 % en un an. Cette légère augmentation succède à un net reflux des effectifs en 2021 (-3,4 %), qui avait suivi la forte hausse des effectifs observée en 2020 (+4,4 %) principalement sous l’effet de la crise sanitaire. En incluant les conjoints et les enfants à charge, environ 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit 10 % de la population. Le nombre d’allocataires augmente de nouveau légèrement en 2023 (+0,5 %), pour atteindre 4,36 millions en fin d’année. En 2022, les dépenses liées au versement des minima sociaux s’élèvent à 30,6 milliards d’euros (-3,1 % en un an en euros constants), soit 1,2 % du produit intérieur brut (PIB). Les minima sociaux et les autres prestations sociales non contributives (aides au logement, prestations familiales, Garantie jeunes, prime d’activité et indemnité inflation) représentent 38 % du revenu disponible des ménages pauvres en 2021. Joints à la fiscalité directe, ils réduisent de 6,9 points le taux de pauvreté : 14,5 % de la population métropolitaine vit sous le seuil de pauvreté en 2021, contre 21,4 % sans redistribution.


Les retraités et les retraites. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son panorama des retraites. L’âge moyen de départ à la retraite fin 2022 progresse de deux ans et deux mois depuis 2010. Les retraites sont le premier poste de dépenses de la protection sociale, avec 353 milliards d’euros de pension versés en 2022 (13,4 % du PIB), et de l’invalidité. Ce panorama met à disposition des données actualisées sur les effectifs de retraités, les montants de pension et les âges de départ à la retraite, tous régimes confondus et par régime de retraite, jusqu’en fin d’année 2022.

Mots-clefs : , , ,

Le commentaires sont fermés.