L’évolution de la fiscalité à la Métropole en 2025

Publié le 13 décembre 2024

En raison des grandes difficultés du budget de l’Etat, il est probable que durant l’année 2025, les collectivités locales, notamment les plus importantes soient appelées à participer à diminuer le déficit public.

Dans le projet de budget Barnier, il était prévu d’imposer une sévère cure d’austérité aux collectivités locales en leur imposant une diminution de recettes de fonctionnement d’au moins 5 milliards d’euros tout en alourdissant certaines de leurs dépenses. La prévision pour la ville de Grenoble était une ponction d’environ 12 M et pour la Métro, le montant aurait pu atteindre 20 M€.

Les discussions parlementaires, pour l’instant stoppées par la censure, proposaient une diminution de ces prélèvements. On ne sait pas ce qu’il adviendra réellement en 2025. Ce sera au prochain gouvernement de proposer et au parlement de décider.

La Ville de Grenoble a décidé de voter un budget primitif le 16 décembre 2024, comme s’il y avait continuité de la loi de finances votée en 2024, se réservant de faire une décision modificative en 2025 si nécessaire.

La métropole préfère attendre avril 2025 pour voter un budget primitif et se prépare à faire la liste des économies possibles si la prochaine loi de finances 2025 les imposent.

Pour la ville de Grenoble dont la situation financière est saine, l’absorption du plan d’austérité peut se répartir entre économies de fonctionnement qui ne mettraient pas en cause les services publics et en investissement soit par ralentissement de certains ou par un léger appel à la dette qui est bien maitrisée maintenant.

Concernant la Métropole, en raison de la structure de ses dépenses en fonctionnement il y a de grandes difficultés à réaliser des économies importantes car une grande majorité des dépenses sont imposées et côté investissements l’appel à la dette commence à peser très lourd.

Pour éviter la dégradation de son épargne et pour sauvegarder au mieux ses investissements, il lui faut à la fois faire les économies en fonctionnement et en appeler au levier fiscal. Ce qu’elle a déjà fait en 2024 en augmentant le taux de CFE (cotisation foncière des entreprises) de plus de 11%.

Voici ce qu’écrivait la Métro dans la présentation de son budget 2024 : « Pour garantir la soutenabilité du budget principal et préserver sa capacité à investir pour les années à venir, la Métropole a décidé de recourir au levier fiscal en 2024 en portant son taux de CFE de 31,09 % à 34,63%. »

Mais cette solution d’augmentation de la CFE n’est plus praticable en 2025 car les taux de taxe foncière dans les communes ont peu varié entre 2023 et 2024.

Il serait donc plus judicieux d’utiliser le levier de la taxe foncière, dont le taux intercommunal est très faible, 1,29 %. La Métro fait partie des grands EPCI dont le taux de taxe foncière est le plus faible.

Avec ce taux de 1,29% la taxe foncière rapporte 9,4 M€ en 2024. Passer le taux à 2% apporterait 5 millions d’euros en recettes supplémentaires et à 3% il y aurait un apport de plus de 12 M€ par rapport à 2024. Cette mobilisation est indispensable pour ne pas mettre en difficultés de nombreuses associations ou organisations subventionnées par la Métro, notamment dans le secteur social qui est déjà fortement mis à mal par le retrait de l’Etat et des autres collectivités.

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