Ce projet d’aménagement est soumis à une enquête publique dans les formes prescrites par le code de l’environnement et vise plusieurs objectifs :
- Ouvrir le parc Jean Verlhac par l’aménagement de nouvelles « portes » d’entrées pour faire de ce grand parc de 14 hectares un élément d’attractivité à l’échelle de la ville
- Conforter et mettre en valeur les polarités existantes (place du marché, lac, cœur de parc…)
- Requalifier les espaces aux franges du quartier (crique centrale et dalle de l’ex-160 galerie de l’Arlequin…)
Le projet prévoit également des interventions localisées dans le parc dans le cadre de la gestion alternative des eaux pluviales. Enfin, deux thématiques de projet sont portées à l’échelle des Villeneuves : la signalétique et la gestion des accès.
Le dossier d’enquête comprend les pièces suivantes :
- La notice explicative du projet ;
- L’avant-projet (AVP) ;
- Le permis d’aménager (PA), incluant notamment le bilan de la concertation réglementaire menée en 2023, l’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du maitre d’ouvrage, ainsi que l’avis des personnes publiques intéressées ;
- Sont également joints le dossier de déclaration Loi sur l’Eau et l’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS).
L’autorité responsable de ce projet est la métropole.
Le dossier sera consultable et téléchargeable pendant toute la durée de l’enquête sur la plateforme participative de Grenoble -Alpes Métropole à partir de lundi 6 janvier à 9 h.
Comme il s’agit d’une enquête concernant l’impact de l’aménagement sur l’environnement, l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne Rhône Alpes est obligatoire et est un élément important du dossier. Cet avis qui a été délivré le 20 décembre 2024 juge l’étude d’impact claire et détaillée et indique qu’il faudrait y intégrer le dossier d’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) réalisé par l’Ineris, qui est dans le dossier d’enquête, mais dans un document séparé.
Voici un extrait de la synthèse de l’avis de la Mrae-Aura :
« L’opération présentée par la ville de Grenoble et la métropole Grenoble Alpes Métropole se situe au sein du quartier de la Villeneuve, au sud de Grenoble (38) et consiste en la requalification d’espaces publics du parc Jean Verlhac, comprenant notamment l’extension du parc en parties nord et ouest (secteurs porte nord et crique centrale), la transformation du bassin artificiel en lac de baignade, la réorganisation de la place du marché et la modification du système de gestion des eaux pluviales. (…)
L’étude d’impact est claire, détaillée et illustrée et traite l’ensemble des thématiques prévues par le code de l’environnement. Certaines d’entre elles ont fait l’objet d’études complémentaires, pour la plupart récentes, fournies en annexes.
Les mesures d’évitement et de réduction sont pertinentes et cohérentes avec les enjeux identifiés. Certaines appellent toutefois les observations qui suivent et nécessitent donc des évolutions.
En matière de santé humaine, l’usage de terres saines pour la création du jardin potager dans le secteur de la porte nord doit être privilégié et l’eau de la nappe sous-jacente polluée ne doit pas être utilisée pour l’arrosage des potagers. Des mesures de lutte contre la prolifération du moustique tigre et des espèces allergisantes sont à définir, de même que des mesures de prévention du risque de légionellose, en lien avec les installations de brumisation. Concernant le risque d’inondation et la gestion des eaux pluviales, il est nécessaire de présenter le parcours de moindre dommage en cas de pluie intense (d’occurrence supérieure à trente ans), les modalités de traitement des eaux de voiries et parkings et de justifier, à l’appui d’éléments étayés et documentés, le dimensionnement du système de gestion des eaux pluviales au regard du changement climatique. En matière de biodiversité, une vérification préalable des arbres à abattre est à réaliser afin d’identifier les potentiels arbres gîtes et assurer la mise en place d’un abattage sans incidences significatives sur les espèces les abritant.
Les mesures de suivi sont à compléter en présentant des mesures correctives en cas de dépassement des niveaux sonores et des concentrations en polluants dans l’eau de baignade. Le suivi doit être étendu à l’ensemble des mesures d’évitement et de réduction du projet.
L’ensemble des recommandations de l’Autorité environnementale est présenté dans l’avis détaillé »
L’avis détaillé est à consulter ici.
On y trouve une information importante et rassurante sur l’utilisation de l’eau de nappe pour le lac baignable en ce qui concerne la pollution de l’air: « Une étude portant sur la qualité de l’air au niveau de la zone de baignade a été réalisée dans le cadre de l’évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) conduite par l’Ineris en 2024 (annexe I). D’après cette étude, l’inhalation de vapeurs issues du dégazage des eaux potentiellement polluées de la nappe (cf. §2.3.4) utilisées pour le remplissage du bassin est « non préoccupante pour la santé des populations pour l’usage de baignade ».
Ces résultats ne sont ni étayés ni repris dans l’étude d’impact, il convient de la compléter en ce sens en présentant l’ensemble des hypothèses, les méthodologies suivies et l’analyse des résultats. »
Pour la qualité de l’eau, des prélèvements et analyses seront effectués deux fois par mois en période de baignade.
L’étude d’Ineris sera présente dans le dossier d’enquête publique.
Un arrêté du maire de Grenoble précise les moyens de contribuer à l’enquête :
« Les observations et propositions écrites et orales du public, reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale, seront consultables au siège de l’enquête :
- Sur un registre numérique : Sur la plateforme participative de la Métropole : https://metropoleparticipative.fr/
- Par courrier électronique au commissaire enquêteur à t’adresse suivante : participation@grenoblealpesmetropole.fr en précisant en objet « enquête publique Arlequin – parc Jean Verlhac »
Les observations et propositions du public, transmises par voie électronique, seront consultables sur le registre numérique.
Pendant la durée de (‘enquête, le public pourra également rencontrer le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes, dans un bureau confidentiel dédié à l’enquête publique :
À l’hôtel de ville de Grenoble :
- Lundi 6 janvier 2025 de 9 heures à 11 heures ;
- Jeudi 6 février 2025 de 14 heures à 17 heures.
Au Patio :
- Mercredi 8 janvier de 9 heures à 11 heures ;
- Lundi 13 janvier de 14 heures à 16 heures ;
- Samedi 18 janvier de 10 heures à 12 heures ;
- Lundi 20 janvier de 9 heures à 11 heures ;
- Jeudi 23 janvier de 14 heures à 16 heures ;
- Mercredi 29 janvier de 14 heures à 16 heures ;
- Jeudi 30 janvier de 14 heures à 16 heures ;
- Lundi 3 février de 14 heures à 16 heures. »
Mots-clefs : enquêtes publiques, espaces verts, grenoble, Villeneuve
