Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025, la loi de finances 2025 a été promulguée le 14 février.
Un article d’Alternatives économiques intitulé « Cinq ans d’austérité devant nous », tire le signal d’alarme. Le choix fait dans le budget 2025 de diminuer fortement des dépenses publiques au lieu de rechercher de nouvelles recettes par la taxation des plus riches, conduit à un scénario dangereux qui mène à une récession économique et une austérité sans doute renforcée dans les années à venir. La conséquence en sera la destruction de nombreux services publics.
« Si le gouvernement ne souhaite pas accroître les impôts existants, il doit se tourner vers les bases fiscales peu taxées. Par exemple, le patrimoine des très riches. La direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de montrer que le taux d’imposition moyen du top 0,1 % des plus hauts revenus a baissé entre 2003 et 2022, passant de 29,3 % à 25,7 % (- 3,6 points) alors que les inégalités de patrimoine en faveur des très aisés sont criantes, a démontré l’Insee.
La France « au bord de l’effet boule de neige »
Dans ce contexte budgétaire tendu, deux députées écologistes, Eva Sas et Clémentine Autain, ont déposé une proposition de loi visant à s’assurer que les 0,1 % les plus riches paient un total d’impôt correspondant au minimum à 2 % de leur patrimoine. « Cette contribution plancher pourrait générer entre 15 et 25 milliards de recettes supplémentaires dans le budget de l’Etat, selon l’économiste Gabriel Zucman », indique leur texte. Une somme importante.
Cette proposition a été adoptée par la commission des finances de l’Assemblée le 12 février, et sera examinée en séance publique le jeudi 20 février. Avec peu de chances de recueillir l’assentiment du gouvernement. Un comportement irresponsable au regard de la situation des finances publiques.
Car Pierre Moscovici a prévenu, « la France est au bord de l’effet boule de neige sur la charge de la dette », ce moment où la nouvelle dette sert d’abord à financer les intérêts de l’ancienne dette plutôt que les dépenses publiques. Quand on entre dans ce tunnel, le comportement des créanciers internationaux devient plus erratique et les fonds spéculatifs commencent à avoir les yeux qui brillent.
La France vit une situation budgétaire très tendue. Sa politique économique doit viser à réduire le déficit public et maîtriser le coût de la dette. Il y a plusieurs chemins pour y arriver. Le gouvernement semble vouloir prendre le plus mauvais, celui qui pèse largement sur la réduction des dépenses – et entraîne donc la réduction de la croissance, ce qui rendra le chemin encore plus difficile. Et la France encore plus pauvre. »
Cette analyse est partagée par de nombreux économistes, syndicalistes et personnalités politiques dans l’appel paru dans Le Monde di 20 février 2025 : « Le temps est venu de soumettre les très grandes fortunes à un taux minimal d’imposition ». Les collectivités déplorent une loi de finances pour 2025 marquant un coup d’arrêt des politiques publiques de transition écologique de la France, explique l’association AMORCE : « Malgré quelques mesures positives comme le maintien du budget du Fonds chaleur à 800 millions d’euros et les prémices d’un Fonds territorial climat, obtenues par AMORCE et ses partenaires, force est de constater que la loi de finances pour 2025 ne permettra pas de respecter les principaux objectifs de la France en matière d’économie circulaire, de transition énergétique et de gestion durable des ressources en eau. Ces nouveaux retards auront de lourdes conséquences pour les budgets de l’État et des collectivités et donc pour les Français ces prochaines années ! »
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