À la satisfaction générale des opposants, le 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé les autorisations environnementales délivrées par l’Etat aux sociétés concessionnaires chargées de réaliser les autoroutes A680 et A69.
Dans sa décision, le tribunal avait rappelé que la dérogation que les préfets ont accordée aux deux projets n’était possible que si trois conditions étaient réunies : si le maintien des espèces protégées n’est pas menacé, s’il n’existe pas de solution alternative et si le projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur. Le tribunal administratif avait estimé en l’espèce que les deux projets ne répondaient pas à une telle raison car leurs bénéfices économiques, sociaux et de sécurité publique étaient trop limités. En conséquence le tribunal avait annulé ces autorisations.
Ce jugement était très intéressant pour le droit de l’environnement car c’était la première fois que la justice osait arrêter une réalisation bien avancée, rappelant ainsi que les dérogations permettant de contourner la loi ne pouvaient être qu’exceptionnelles.
La Cour administrative d’appel de Toulouse a été saisie de trois appels formés contre ces jugements par l’Etat et les deux sociétés bénéficiaires des autorisations environnementales annulées. Chacun de ces appels était accompagné de requêtes tendant à ce que la cour prononce le sursis à l’exécution des jugements dans l’attente de l’examen au fond des appels.
Statuant en formation collégiale et à la suite d’une audience qui s’est tenue le mercredi 21 mai 2025, la cour a prononcé le 28 mai 2025, sursis à l’exécution des deux jugements d’annulation des autorisations environnementales en litige.
La cour a estimé que le moyen tenant à l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur susceptible de justifier l’octroi d’une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour la réalisation du projet de liaison autoroutière Castres Toulouse était, en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier non seulement l’annulation des jugements critiqués devant elle mais également le rejet des conclusions accueillies par le tribunal administratif de Toulouse.
Les travaux vont donc reprendre vers la mi-juin. Malheureusement le jugement au fond prendra des mois, mais avec quelles chances de succès, puisque la suspension a été prise en formation collégiale par la Cour. Un recours porté devant le Conseil d’Etat par les organisations environnementales pour tenter de casser cette suspension ne devrait pas être jugé immédiatement. Les actions de sensibilisation et de dénonciation de cette décision abusive, à contre-courant des nécessités de notre époque, ont repris le jour même.
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