Pour éviter un blocage de la proposition de loi de droite dite Duplomb à l’Assemblée nationale, une motion de rejet a été adoptée, c’est donc la loi telle que votée au Sénat qui va passer en Commission Mixte paritaire où la droite et l’extrême droite sont majoritaires. La motion de rejet préalable a été votée à 274 voix pour et 121 contre, avec l’apport des voix du Rassemblement national.
La proposition de loi Duplomb, décalque des demandes d’un puissant lobbying destiné à lever les « contraintes » à l’exercice de certains très gros agriculteurs en France, aligne des mesures dangereuses qui répondent aux revendications de la FNSEA.
Voilà les propositions les plus négatives qui seront proposées à la commission mixte paritaire :
- Réautorisation sous conditions de plusieurs néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles », nocifs pour l’ensemble de la biodiversité et la santé humaine.
- Fin de l’interdiction d’être à la fois conseiller et vendeur de pesticides.
- Hausse de la taille des élevages de volaille et de porcs à partir desquelles des études d’impact environnemental sont demandées et affaiblissement des consultations publiques préalables à leur implantation.
- Facilitation des projets de stockage d’eau comme les méga-bassines entre autres, remise en cause de la protection de certaines zones humides.
- Reprise de mesures censées « apaiser » les relations entre la police de l’environnement et le monde agricole
Il restera aux députés de gauche et écologistes de saisir le Conseil constitutionnel, après le passage du texte en CMP, sur la procédure législative utilisée qui selon eux, empêche que la loi soit adoptée à l’issue d’un réel débat parlementaire. Avec quelles chances de succès ? A cette date, l’avenir des paysans, de l’agriculture petite et moyenne et les ressources de leurs acteurs, notre autonomie alimentaire sont en danger.
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