La Clusaz paiera 130.000 euros pour son usage illégal de l’eau

Publié le 30 mai 2025

La station de ski de La Clusaz a été sanctionnée pour avoir alimenté illégalement une retenue d’eau en pleine sécheresse pour produire de la neige artificielle. Elle a accepté de payer 130.000 euros dans le cadre d’un accord avec la justice, a annoncé le 23 mai le parquet d’Annecy.

En juillet 2022, l’Office français de la biodiversité (OFB) de Haute-Savoie avait mené des contrôles dans la station de ski pour vérifier qu’elle respectait des restrictions imposées en cette période de sécheresse. Les inspecteurs avaient constaté qu’une retenue d’eau « était irrégulièrement alimentée » depuis 2014, avec un prélèvement dans une source voisine non déclarée aux autorités, explique le parquet.

Visée par une enquête pénale, elle a accepté de conclure une « convention judiciaire d’intérêt public environnementale (CJIPE) », un dispositif d’alternative aux poursuites proposé aux personnes morales mises en cause pour des infractions en matière d’atteintes à l’environnement.

La commune a reconnu avoir commis deux infractions : « exploitation sans autorisation d’une installation nuisible à l’eau ou au milieu aquatique » et « usage d’eau contraire à une limitation ou une suspension prescrite », selon le parquet.

Elle devra verser l’amende de 130.000 euros, ainsi que 25.000 euros pour « réparation des préjudices » à la Fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique et à l’association France Nature Environnement (FNE).

Communiqué de presse du parquet d’Annecy du 23 mai 2025 :

Mots-clefs : , ,

Le commentaires sont fermés.