Diverses actualités

Publié le 13 juin 2025
Crieur public

L’adaptation de l’aménagement des territoires, au changement climatique nécessite davantage de moyens. C’est ce que déclare une mission d’information de l’Assemblée nationale. Les rapporteurs regrettent un accompagnement insuffisant de la part de l’État. Malgré l’ampleur du défi de l’adaptation, son financement reste un impensé. Le financement de l’adaptation doit commencer par le chiffrage des coûts de l’inaction et des coûts d’adaptation, aujourd’hui largement méconnus. Les rapporteurs formulent plusieurs propositions, notamment de développer une méthodologie de chiffrage à destination des collectivités territoriales ou de publier en annexe du projet de loi de finances un « orange budgétaire » récapitulant les actions de financement de l’adaptation. Les rapporteurs regrettent la baisse du « fond vert » alors que celui-ci constitue le principal véhicule de financement des actions d’adaptation des collectivités territoriales et appellent à le rehausser à son niveau de 2024 en augmentant la part consacrée à l’adaptation et en augmentant les exigences de verdissement et d’adaptation des projets financés afin de ne pas en faire une dotation déguisée.


Le service public départemental de l’autonomie (SPDA) ? Un arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie. Le SPDA est un nouveau service public mis en œuvre solidairement par les acteurs institutionnels et professionnels agissant pour le soutien à l’autonomie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et leurs aidants à l’échelle départementale. Il repose sur l’ambition d’une société accessible et démocratique qui respecte et soutient la pleine citoyenneté des personnes concernées. Ce service public porte quatre grandes missions :
1. La garantie d’un accueil, d’un accès à l’information, d’une orientation et d’une mise en relation avec le bon interlocuteur sans renvoi de guichet en guichet ;
2. L’évaluation de la situation, l’attribution des prestations dans le respect des délais légaux ;
3. Le soutien à des parcours personnalisés, continus, coordonnés ;
4. La réalisation d’actions de prévention, de repérage et d’aller vers les personnes les plus vulnérables.


Le Rapport sur les inégalités en France (édition 2025). Tous les deux ans, l’Observatoire des inégalités publie un panorama complet des disparités qui fracturent notre société. Revenus, éducation, travail, modes de vie, territoires : l’ouvrage analyse méthodiquement les écarts en s’appuyant sur les données les plus récentes. Le constat n’est pas nouveau : les catégories populaires, composées d’ouvriers, d’employés, de personnes peu diplômées et souvent peu qualifiées ayant des emplois précaires, subissent les exigences de flexibilité d’une société prospère, confortable pour une large classe favorisée. La fracture passe par les conditions de travail notamment. 35 % des salarié.es connaissent au moins trois critères de pénibilité physique à leur poste, une proportion qui n’a pas diminué en quinze ans. Cela concerne dix fois plus les ouvriers que les cadres. L’injustice est d’autant plus importante parce que notre pays est aussi l’un des plus inégalitaires dans le domaine de l’éducation. Année après année, les tests de niveaux scolaires montrent à quel point l’école française profite beaucoup plus aux enfants de parents diplômés qu’à ceux de milieux sociaux démunis.


Un décret et un arrêté précisent les mesures obligatoires pour protéger les salarié.es et agents contre les épisodes de chaleur. Le décret détermine les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense durant  les seuils de vigilance météorologique du dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur est activé. L’arrêté définit les épisodes de chaleur intenses sur la base des seuils de vigilance météorologique de Météo-France et à partir desquels devront être mises en œuvre les mesures ou les actions de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.ses. Et le texte définit la notion de canicule sur le fondement du code du travail.


Consommation de substances psychoactives chez les 15-16 ans scolarisés : les Français bons élèves. La MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) anime et coordonne l’action du Gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives. L’édition ESPAD (European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs) de 2024 marque les 30 ans de surveillance des comportements à risque chez les 15-16 ans scolarisés en Europe. La tendance à la baisse observée depuis plus de dix ans,  s’est confirmée entre 2019 et 2024 dans la majorité des 37 pays participants. La consommation des jeunes Français de tabac et d’alcool est inférieure ou comparable à la moyenne européenne. La baisse la plus remarquable concerne la consommation de cannabis qui atteint les niveaux les plus bas jamais mesurés.


Label bas carbone. Créé il y a six ans, ce label certifie des projets qui ont un impact climatique avéré, et génère ainsi des certificats qui sont achetés par des entreprises. Dit autrement : pour faire la transition, le label bas-carbone mobilise des financements privés. Et l’Etat fixe les règles du jeu pour s’assurer que les financements privés faits « au nom du climat » soient vraiment cohérents avec les objectifs climatiques. En ces temps de contrainte budgétaire, le label bas-carbone suscite donc une attention renouvelée. C’est pourquoi il est si important de faire le bilan de ce dispositif après six années d’existence.


La mise en œuvre du diagnostic de performance énergétique. Exercices 2021-2024. La Cour des comptes demande à l’État de davantage contrôler la filière des diagnostiqueurs DPE. Elle vient de publier un rapport sur les DPE. Elle dénonce un « manque d’anticipation » des conséquences de ce dispositif, et appelle l’État à renforcer son rôle dans le contrôle des diagnostiqueurs. Créé en 2006 et fortement renforcé en 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui permet de classer les logements de A à G en matière de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre, est devenu un élément majeur dans les transactions immobilières. Il est en effet, désormais, opposable : il n’est plus possible depuis le 1er janvier de louer un logement classé G, et le calendrier prévoit l’interdiction de location des logements classés F en 2028 et E en 2034.


17Cyber : un service pour aider les victimes de cyberattaques. Un dispositif d’assistance en ligne disponible 24 h sur 2Ce site internet est disponible 24h/24 et 7j/7 pour permettre aux victimes de comprendre rapidement en répondant à quelques questions, à quel type de menace elles sont confrontées et ainsi recevoir des conseils personnalisés en fonction de l’atteinte subie. Concrètement, si le diagnostic confirme la gravité de l’atteinte subie, les utilisateurs victimes peuvent échanger par tchat avec un policier ou un gendarme pour disposer des conseils de première urgence et engager les démarches de judiciarisation. Lorsque cela est nécessaire, les usagers peuvent également recevoir une assistance technique d’un prestataire référencé ou labellisé par Cybermalveillance.gouv.fr

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