L’enquête sur l’accès aux droits est une série d’études menées par la Défenseure des droits pour identifier et mesurer les atteintes aux droits dans ses domaines d’intervention. Après une première édition en 2016, elle renouvelle l’enquête en 2024 pour observer les évolutions.
Elle se compose de 5 volets. Le premier, qui vient d’être publié, est consacré aux forces de sécurité et permet de mieux comprendre les interactions entre la police et la population.
L’enquête menée par le Défenseur des droits publiée le 24 juin 2025, analyse les relations entre les forces de sécurité et la population en interrogeant deux moments d’interaction, les contrôles d’identité et les dépôts de plaintes et de mains courantes, et questionne la confiance accordée aux forces de sécurité.
Les enseignements, ce que montre l’enquête :
- L’image des forces de l’ordre est très liée à la qualité des interactions avec les agents. Lorsque l’échange se passe mal, c’est la confiance dans la police ou la gendarmerie et plus largement dans l’ensemble des institutions qui s’en trouve dégradée. Au final, c’est le sentiment d’appartenance à la collectivité qui est altéré.
- La proportion de personnes ayant fait l’objet d’un contrôle d’identité a connu une forte augmentation entre 2016 et 2024. En 2016, 16 % des personnes interrogées déclaraient avoir été contrôlées au moins une fois sur les 5 dernières années. En 2024 elles sont 26%.
- Certains groupes sociaux restent surexposés au risque d’être contrôlés et d’être confrontés à des comportements non professionnels. Il s’agit notamment des jeunes perçus comme noirs, arabes ou maghrébins ou des personnes se déclarant non-hétérosexuelles.
- Pour la première fois, le Défenseur des droits s’interroge sur l’expérience lors des dépôts de plainte et de main courante. En ressort des pratiques contraires à la déontologie des forces de l’ordre. Ainsi, certains facteurs augmentent le risque d’être confronté à un refus de dépôt de plainte ou de main courante ou des comportements non professionnels : le port de signe religieux, le handicap et le fait d’être au chômage.
