Le projet de méga-bassine destiné initialement à alimenter les canons à neige de la station haut-savoyarde a été retoqué par le tribunal administratif de Grenoble, qui ne voit aucune « raison impérative d’intérêt public majeur » permettant une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées. Une décision qui pourrait faire jurisprudence sur d’autres dossiers.

Le Tribunal a donné raison aux associations et collectifs citoyens qui se sont mobilisés contre le projet de retenue de Beauregard depuis 5 ans, en annulant l’autorisation préfectorale pour l’aménagement de la retenue, le prélèvement d’eau et le renforcement du réseau neige de La Clusaz.

La conclusion du jugement du 23 juillet 2025 est claire, le projet contesté « ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens des articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement. » Cela étant la condition sine qua none pour obtenir légalement une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées, le projet est donc jugé illégal.

Trois raisons majeures sont explicitées par les juges pour conclure à l’absence de RIIPM et conduire à une annulation totale du projet :

1. L’intérêt économique et sur les emplois avancé par La Clusaz « n’est pas justifié ». Ce n’est pas « l’enneigement de 33 hectares de pistes supplémentaires sur les 400 hectares que comptent la station » qui conditionneront la « poursuivre l’exploitation des remontées mécaniques jusqu’au terme de la convention de délégation de service public en 2041. »
2. Le tribunal juge que les projections de croissance de population justifiant une augmentation des besoins en eau potable sont surestimées. Ils sont en décalage avec la réalité en ce qui concerne la population permanente, ou non justifiés pour la population touristique.
3. L’étude d’impact est reconnue insuffisante concernant les effets des prélèvements d’eau sur la santé de la biodiversité piscicole. Elle ne propose pas d’analyse de l’état initial du cours d’eau ou des conséquences des prélèvements, mais uniquement des estimations non fiables.

Mots-clefs : Eau, environnement, justice administrative, montagne

Cet article a été publié le jeudi 28 août 2025 à 14 h 06 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez faire un trackback depuis votre propre site.