Le Parlement s’apprête à voter une loi pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Pour livrer les derniers équipements à l’automne 2029, la loi pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 (JOP 2030) sera adoptée lors d’un vote solennel à l’Assemblée Nationale le 13 janvier 2026.
C’est une loi spéciale qui s’affranchit du droit de l’environnement et des protections démocratiques. Demain, les députés vont voter 36 articles de la loi olympique en vue des JO d’hiver de 2030. Parmi les mesures : les équipements temporaires ne seraient pas tenus de respecter les Codes de l’urbanisme et du patrimoine pendant trois ans, les constructions permanentes seraient d’office reconnues d’intérêt général et les conditions de recours aux marchés publics seraient assouplies pour construire plus vite les infrastructures olympiques. Ce texte vise à créer une longue liste de dérogations et passe-droits sociaux et environnementaux.
Des procédures accélérées ; les Codes de la publicité, de l’urbanisme et du travail mis entre parenthèses ; des dispositifs exceptionnels de surveillance…
Le texte constitue un inventaire à la Prévert de passe-droits et mesures dérogatoires.
La procédure du vote solennel a été choisie pour permettre au bloc central de faire le plein et tenter de dégager une majorité sur ce texte, contestée par les insoumis et les écologistes.
La loi spéciale prévoit que les équipements temporaires destinés aux jeux soient « dispensés de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme et […] du Code du patrimoine », pendant trois ans.
Le texte permettrait d’accélérer les enquêtes publiques et « assouplit les conditions de recours aux marchés publics » pour permettre de construire rapidement les infrastructures olympiques. Il autoriserait les organisateurs à occuper temporairement des terrains privés, pour installer des équipements, même en cas de désaccord des propriétaires.
Les constructions permanentes seraient d’office reconnues « d’intérêt général » ce qui faciliterait les procédures d’expropriation. Des voies de circulation pourraient être réservées aux véhicules accrédités, comme cela a été le cas durant les JO de Paris.
