La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit à son programme de travail 2025 le contrôle des comptes et de la gestion de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les exercices 2019 et suivants, dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, relative à l’exercice du droit à la mobilité et au bilan de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a investi les régions d’un rôle majeur dans la mise en œuvre du droit à la mobilité, en renforçant leurs responsabilités comme chefs de file de la coordination des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et en prévoyant leur substitution aux communautés de communes ne souhaitant pas devenir AOM.
De nouvelles compétences accordées à la région en matière de mobilité qui ont été redéléguées pour une bonne part
Après avoir assumé, en quelques années, la fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes en 2016 et le transfert des transports interurbains et scolaires issu de la loi NOTRe en 2017, la région a endossé les nouvelles attributions confiées par la LOM avec des résultats contrastés.
En laissant les communautés de communes ne pas se saisir de la compétence d’organisation de la mobilité, la collectivité s’est massivement substituée à elles, rejoignant en cela trois autres régions en France. Elle leur en a toutefois largement délégué l’exercice, leur laissant ainsi l’initiative du développement de nouveaux services. À ce jour, en dépit d’un dispositif d’aide régionale favorable, le déploiement d’offres par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), mal connu, paraît encore limité. Ces derniers s’approprient progressivement le domaine des mobilités sans toujours y consacrer de moyens humains. Les dépenses de la région en tant qu’AOM locale sont en outre concentrées sur certains EPCI rhônalpins où elle a pris en charge, à leur demande, des services coûteux (reprise de réseaux urbains, renforts saisonniers en montagne).
La région accuse par contre un retard important, comme chef de file de la coordination des autorités organisatrices de la mobilité, en particulier dans la mise en œuvre des outils de gouvernance prévus par la LOM.
Bien que définis fin 2023, les bassins de mobilité, n’ont pas encore fait l’objet de contrats opérationnels de la mobilité, ni de plans d’action communs en matière de mobilité solidaire. Les premiers comités des partenaires locaux associant les usagers n’ont été mis en place qu’au premier trimestre 2025. Ces instruments de gouvernancdoivent doivent donc être mis en place sans plus tarder.
Un effort d’investissement accru dans la mobilité.
L’effort d’investissement de la collectivité en faveur des mobilités du quotidien (1,7 Md€ au total de 2019 à 2024) s’est traduit par une augmentation de 5,5 points de la part qui leur est consacrée dans les dépenses réelles d’investissement du budget régional (21,2 % en 2023). 36 % des dépenses ont été réalisées dans le cadre du contrat de plan-État région et du plan de relance 2021-2022, dont l’exécution apparaît satisfaisante.
La contribution directe de l’État à l’effort d’investissement de la collectivité a représenté environ 85 M€ sur la période. La région a toutefois annoncé qu’elle ne mettrait pas en place le versement mobilité régional (nouvelle ressource, créée en 2025, pour accompagner l’élargissement des responsabilités en la matière de ces régions), afin de ne pas alourdir la fiscalité pesant sur les entreprises.
Le quart des investissements régionaux sur les mobilités a porté sur le désenclavement des territoires et la désaturation des nœuds ferroviaires (430 M€). La part affectée aux petites lignes ferroviaires (159 M€) s’est avérée un peu inférieure à celle investie sur les infrastructures routières (173 M€), dont la moitié a concerné la déviation sur la RN88. Les nœuds ferroviaires ont bénéficié de 98 M€. Pour les 10 prochaines années, le principal investissement annoncé par la région concerne le matériel roulant ferroviaire (3 Md€) qui doit, selon elle, contribuer à une hausse de 30 % de l’offre de train à l’horizon 2035. L’ouverture à la concurrence et la mise en place des futurs services express régionaux métropolitains (SERM) impliqueront de lourds investissements supplémentaires, pour le moment non encore chiffrés.
La région s’est engagée dans des projets de SERM autour de six grandes agglomérations, stratégiques pour les déplacements quotidiens des trois quarts des habitants du territoire. La concrétisation de ces projets, entrés en phase de préfiguration, dépend toutefois de l’issue de la conférence nationale sur le financement des infrastructures de transport.
Une augmentation de l’offre de transport ferroviaire insuffisante pour répondre à l’augmentation de la demande
Dans un contexte financier contraint, aggravé par la crise sanitaire puis la crise énergétique de 2022-2023, l’offre de transport ferroviaire n’a pas enregistré d’augmentation très sensible, en dehors de l’ouverture du réseau Léman Express, fin 2019, qui a bénéficié au bassin franco-genevois très dynamique.
Les tensions sur le matériel ferroviaire roulant, les ateliers de maintenance et les infrastructures ont conduit à une évolution modérée de l’offre commandée par la région (+ 6 %). L’offre réalisée au bénéfice des usagers a connu une évolution heurtée sous l’effet de facteurs pour partie exogènes, et n’a pas suivi l’augmentation de la demande,(+ 38 %).
S’agissant des transports interurbains et scolaires, pour lesquels les données consolidées de production font défaut, seuls des compléments d’offre ont été apportés. L’effort d’harmonisation s’est surtout traduit par l’unification tarifaire des transports scolaires, qui entrera en vigueur pour la rentrée 2025. Le rééquilibrage du maillage des réseaux hérités des départements n’a, en revanche, pas encore eu lieu.
Des actions pour renforcer l’intermodalité et les mobilités « actives » à poursuivre
La région Auvergne-Rhône-Alpes dispose d’outils puissants pour l’évaluation des projets de mobilité et le développement de l’intermodalité. Dans ce dernier domaine, sa participation au syndicat des mobilités des territoires de l’aire métropolitaine lyonnaise (SMT AML) constitue un levier important, bien qu’indirect. En outre, les services « Ourà », développés en partenariat avec 38 AOM urbaines de la région, offrent aux usagers une gamme de services étendue (carte Ourà, application mobile, billettique en ligne, calculateur d’itinéraire, tarification intégrée du Léman Pass). Des évolutions importantes sont programmées, avec le projet de « MaaS » Ourà qui mettra à disposition sur mobile l’ensemble des services au voyageur.
En matière de mobilités actives, la région intervient pour l’aménagement d’une dizaine de véloroutes d’intérêt régional, à vocation principalement touristique, dont sept sont passées sous sa maîtrise d’ouvrage. Elle a également cofinancé la création de 2 700 stationnements sécurisés dans les gares, contribuant au taux de réalisation élevé des objectifs fixés par la LOM au niveau régional.
La politique menée par la région en faveur des mobilités décarbonées a fait le pari de l’hydrogène, pour tirer parti et développer les atouts industriels du territoire. Cette stratégie s’est traduite par un dispositif d’aide à l’achat de véhicules à l’hydrogène, cofinançant l’acquisition de 350 véhicules légers par des professionnels. Elle touche également le verdissement de la flotte d’autocars régionale, où la région veille cependant à maintenir une diversité d’énergies non carbonées (GNV, biocarburants, motorisation électrique). Le déploiement de bornes de recharge électrique est par ailleurs prévu le long de 760 km de routes nationales dont la région expérimente, depuis le 1er janvier 2025, la gestion pour cinq ans.
Recommandations
n° 1. : Mettre en place les contrats opérationnels de mobilité prévus par l’article L. 1215-2 du code des transports.
n° 2. : Mettre en place un système d’information consolidant les données de production pour piloter l’offre de transport routier.
Mots-clefs : AURA, comptes, Déplacements, région
