Vous n’êtes pas un citoyen comme les autres, il y a des fonctions qui vous sont interdites et vous voudriez revenir maire d’une ville où vous avez commis l’acte le plus grave qui puisse être reproché à un élu ! En tant que maire (1983-1995) vous auriez dû avoir un comportement au-dessus de tout soupçon ; au lieu de cela, vous avez monnayé le pouvoir de maire pour bénéficier d’avantages matériels qui se sont élevés à 19 millions de francs (Cour d’appel de Lyon en 1996).
Vous ne présentez pas les garanties d’intégrité et de moralité indispensables pour exercer certaines fonctions importantes, car vous avez été condamné pour corruption, subornation de témoin et enrichissement personnel.
Par exemple vous ne pouvez pas faire partie du conseil d’administration d’un organisme de logement social. En effet, les articles L. 241-3 et L. 423-12 du code de la construction et de l’habitation (CCH) interdisent définitivement à un condamné pour corruption et subornation de témoin, d’exercer des fonctions d’administration d’un organisme de logement social. Le caractère définitif d’une telle sanction a été arrêté par le Conseil d’Etat (arrêt du 13 février 2020 n° 425961).
Il y aurait d’autres raisons pour vous interdire les autres fonctions publiques, des raisons morales et éthiques, vu les dégâts subis durant votre mandat de maire par de nombreux services publics grenoblois et notamment le bailleur social de Grenoble, l’OPALE qui deviendra plus tard ACTIS, quand tous les dégâts que vous avez créés auront été réparés.
Voici un rappel de ce triste dossier.
A partir de 1983 le désengagement municipal, joint à d’évidentes carences de gestion, a entraîné une chute libre dans la construction et l’entretien du parc social à Grenoble. Des conseils d’administration sans débat ; un personnel géré sans égards ; une gestion sans rigueur tant dans le recouvrement des recettes que dans l’entretien du patrimoine ou que dans l’élaboration des projets de constructions nouvelles ainsi que dans les passations de marchés ; des modalités d’attribution des logements sans transparence ; le confinement des familles en difficulté dans les grands ensembles du sud de la ville… Mais aussi : prise en charge de frais sans liens avec l’activité de l’Office HLM, paiement d’indemnités mensuelles à la présidente.
Dans les années 1989 à 1991, la situation financière de l’Office HLM était telle que l’État a imposé un plan de redressement, suite à une inspection diligentée par le Ministère de l’Équipement saisi par deux représentants de l’opposition municipale.
Enfin de 1991 à 1995 un redressement s’est amorcé, avec extension du champ territorial, appel aux procédures de réhabilitation et apurement financier. Il a fallu imposer au maire Alain CARIGNON un nouveau directeur général de l’OPALE qui a élaboré un plan de redressement en liaison avec l’Union Nationale des HLM et les services de l’État, en premier lieu la Caisse de Garantie du Logement Social.
Sous couvert de libéralisme économique, c’est une gestion qui se souciait peu des règles pourtant destinées à protéger l’organisme. C’est selon ces recettes que l’OPALE était « en gestion directe de la mairie » (Alain CARIGNON, octobre 1989), gestion favorisée par « le surprenant manque de vigilance des services préfectoraux » (Inspection Générale de l’Équipement, 15 janvier 1990) et que le procureur de la République, saisi par un élu de l’opposition puis par deux associations de locataires représentées au conseil d’administration, a estimé ne pas avoir à poursuivre
L’OPALE (logement social) : dégâts d’une tourmente
Nous sommes soucieux de la réinsertion des délinquants, mais pas au milieu de leurs victimes.
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