La justice autorise un arrêté interdisant le voile dans les conseils municipaux. Le tribunal administratif de Dijon a débouté, mercredi 18 mars, deux élus de La France insoumise, dont une portait le voile islamique, qui contestaient un arrêté du maire de Chalon-sur-Saône, prohibant des signes religieux ostensibles dans les conseils municipaux. « La liberté de conscience d’un membre élu d’un conseil municipal doit être conciliée avec le principe de laïcité qu’il est tenu de respecter » Le tribunal valide l’interdiction de « signes religieux ostensibles » en conseil municipal, l’interdiction ne porte pas « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience », ajoute le juge des référés. Cette décision est contraire à celle du tribunal administratif de Grenoble dans un jugement du 7 juin 2024 : « il ne résulte d’aucune disposition législative que le principe de neutralité religieuse s’applique aux élus locaux » Attendons l’appel pour savoir qu’elle est la bonne position.
Quels patrimoines à GrandAlpe ? Un premier état des lieux pour changer le regard. Aux côtés de Grenoble Alpes Métropole depuis 2020 sur la polarité GrandAlpe, l’Agence d’urbanisme a poursuivi en 2025 son accompagnement avec la réalisation d’un volet dédié aux patrimoines. L’objectif : mieux connaitre et considérer les héritages bâtis, végétaux et artistiques sur le périmètre de ce projet de territoire et de rénovation majeur, concernant notamment les Villeneuves de Grenoble et d’Echirolles, le Village Olympique et la Cité Beauvert. L’objectif de cette étude était d’accompagner les réflexions du Plan guide, en cours d’élaboration par la maitrise d’œuvre urbaine (groupement piloté par AIA Territoires). Pour répondre au fort besoin d’améliorer les connaissances, de valoriser les héritages de ces quartiers, mais aussi d’affiner les protections inscrites au PLUi, l’Agence a réalisé un recensement et une hiérarchisation des éléments patrimoniaux sur l’ensemble du secteur.
L’application API meublés pour contrôler les meublés touristiques, créée par décret. Il crée le traitement de données à caractère personnel dénommé « API meublés » permettant notamment aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui le demandent et qui ont mis en œuvre une procédure d’enregistrement des meublés de tourisme, d’avoir accès aux données d’activité de ces hébergements transmises par les intermédiaires de location de meublés. Il définit les finalités de ce traitement, son responsable, les catégories et la durée de conservation des données enregistrées, ainsi que les modalités de sa mise en œuvre. Cela permettra de mieux contrôler le respect de la loi par les loueurs. A noter que le Conseil constitutionnel a validé la possibilité pour certaines copropriétés d’interdire la location touristique des résidences secondaires. Une interdiction possible après l’approbation des deux tiers des copropriétaires (et non plus à l’unanimité).
Pollens : observations du pollinarium sentinelle d’Albertville en 2026.Une information d’Atmo-Aura. Pour mieux informer les personnes allergiques et les professionnels de santé, le pollinarium sentinelle d’Albertville permet de suivre en temps réel le début et la fin de pollinisation de nombreuses plantes allergisantes. Les observations réalisées dans ce jardin expérimental permettent d’identifier les premiers signes d’émission de pollens dans l’environnement local. Ces informations sont ensuite diffusées sous forme de bulletins d’information. Vous trouverez, au fil de la saison 2026, les bulletins issus du pollinarium sentinelle d’Albertville, produits par l’Association des Pollinariums Sentinelles de France. Ils seront ajoutés progressivement à cette page à chaque nouvelle publication.
L’enregistrement du son par une caméra de vidéoprotection est interdit par la loi. Rappel de la CNIL. Néanmoins, l’installation d’un dispositif de captation sonore dans un lieu placé sous vidéoprotection peut être légale, dans des cas très précis… que la CNIL détaille ici.
Nutri-Score et prix des produits : une meilleure qualité nutritionnelle n’implique pas forcément un coût plus élevé pour le consommateur. A travers différents travaux, Santé publique France a identifié à plusieurs reprises une question, voire un a priori, de la part des consommateurs : les produits bien notés (A et B Nutri-Score) seraient vendus à un prix plus élevé que les produits moins bien notés (D ou E). Une perception qui serait susceptible de limiter leur utilisation du logo. Santé publique France a ainsi mené, en partenariat avec l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), la première étude évaluant le lien entre Nutri-Score et prix des produits. Ces travaux révèlent un décalage entre la perception des consommateurs et la réalité du marché.Fin d’une idée reçue : un produit avec un meilleur Nutri-Score n’est pas forcément plus cher qu’un produit moins bien noté.
Patrimoine : êtes-vous fortuné ? Un article de l’Observatoire des inégalités. La moitié des Français possèdent un patrimoine net (dettes déduites) inférieur à 97 200 euros par adulte, selon les données 2024 de la World Inequality Database. Un tiers n’a pas plus de 25 000 euros. Avec 300 000 euros, on entre dans les 20 % les mieux dotés. Les fortunes montent très haut. Au sein du 1 % le plus fortuné, les montants atteignent des millions d’euros. L’inégalité des patrimoines est encore plus accentuée que celle des revenus. À eux seuls, les 10 % les plus fortunés en France disposent de près de la moitié de l’ensemble de la richesse détenue par les ménages, tandis que les 50 % les moins fortunés en possèdent 7 %.
Mots-clefs : justice administrative, logement, Urbanisme
