Le système juridique français tiendrait-il le choc en cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir ? Un travail de recherche par des universitaires spécialistes du droit public et européen, proposé par des parlementaires écologistes Léa Balage El Mariky (députée), Mélissa Camara (eurodéputée) et Mélanie Vogel (sénatrice) qui en signent l’éditorial.
Il s’agissait de soumettre le système juridique français à un véritable « test de résistance » face à un risque de dérive autoritaire, et identifier ses vulnérabilités concrètes (pouvoirs de l’exécutif, indépendance de la justice, fragilités du système électoral, résistance des médias et de la société civile).
Ces vulnérabilités pourraient être exploitées en cas d’arrivée au pouvoir du Rassemblement national, en s’appuyant notamment sur les précédents hongrois et polonais.
Ce travail a donné lieu à la publication d’un rapport qui a été présenté en conférence de presse à l’Assemblée nationale le 22 septembre 2026.
Au total, ce rapport identifie 6 vulnérabilités majeures de notre système juridique et formule près de 100 recommandations pour renforcer nos garde-fous démocratiques.
Editorial :
« À un an de l’élection présidentielle, une question longtemps jugée impensable s’impose désormais au débat public : nos institutions sont-elles suffisamment solides pour résister à l’arrivée au pouvoir d’une majorité autoritaire et réactionnaire ?
Pendant longtemps, nous avons cru que les démocraties européennes étaient définitivement à l’abri des dérives autoritaires. Nous avons regardé la Hongrie, la Pologne et désormais l’Italie ou les États-Unis comme des exceptions. Pourtant, aucune démocratie n’est immunisée.
Le danger ne réside pas seulement dans une rupture brutale. Il réside aussi dans l’accoutumance progressive aux entorses faites à l’État de droit. Depuis plus de dix ans, notre pays a connu la banalisation de dispositifs d’exception, l’installation durable de logiques d’urgence, le recours croissant à des mécanismes permettant de contourner ou d’affaiblir le débat démocratique.
A cela s’ajoutent des attaques contre les institutions : contestation de l’autorité des juges, remise en cause du contrôle de constitutionnalité, critiques et violations des normes européennes et internationales, fragilisation des corps intermédiaires lors des réformes sociales ou environnementales. Ces signaux doivent nous conduire à examiner lucidement la solidité de nos institutions.
Cette forme de mithridatisation institutionnelle crée l’illusion que les garanties démocratiques sont secondaires parce qu’elles semblent toujours pouvoir être suspendues au nom d’une nécessité supérieure. L’État de droit n’existe ni pour défendre les juges ou les juristes ni pour sacraliser les institutions pour elles-mêmes. Il existe pour protéger les individus contre l’arbitraire et garantir qu’aucun gouvernement ou aucune majorité politique ne puisse décider seule qui a des droits et qui n’en a plus. Il est ce qui permet à chacun·e d’être protégé·e par les mêmes règles, quelles que soient ses opinions, son origine, son genre, sa religion, sa situation sociale ou sa vulnérabilité. Il est ce qui garantit à une personne injustement mise en cause le droit à un procès équitable, à une association le droit de contester une décision de l’État, à un·e journaliste le droit d’enquêter librement.
En ce sens, l’État de droit est d’abord la protection des libertés individuelles et des plus fragiles. C’est le rempart qui empêche que la force ou la majorité du moment devienne la seule source de légitimité politique. C’est dans cet esprit et pour protéger les libertés publiques individuelles et publiques que ce rapport a été rédigé. Il constitue l’actualisation d’une première étude pionnière menée en 2022 à l’initiative de Gwendoline Delbos-Corfield, alors députée européenne écologiste, à qui nous adressons nos sincères remerciements.
Elle avait eu l’intuition, avant beaucoup d’autres, que la meilleure façon de défendre la démocratie consistait à examiner lucidement ses vulnérabilités.
Cette nouvelle édition réunit des universitaires spécialistes de leurs domaines afin de soumettre le système juridique français à un véritable « test de résistance », non pour prédire l’avenir mais pour identifier nos fragilités face à un potentiel choc autoritaire.
Ce rapport met en lumière des vulnérabilités réelles : la concentration de certains pouvoirs entre les mains de l’exécutif, les fragilités de notre cadre électoral, la protection insuffisante des autorités indépendantes, les risques pesant sur l’indépendance de la justice, la dépendance économique de nombreux médias ou encore l’affaiblissement progressif de certains corps intermédiaires.
Nous formulons donc des propositions concrètes pour renforcer la résilience de nos institutions et corriger leurs faiblesses mises en lumière par ce travail. De nature législative ou constitutionnelle, elles peuvent constituer un point de rassemblement pour l’ensemble des démocrates progressistes de notre pays. Mises en œuvre sans attendre, elles contribuent à mieux protéger les libertés, l’égalité devant la loi et les droits de chacune et chacun. L’ambition de ce travail n’est pas de nourrir les peurs. Elle est de préparer notre démocratie. »
Mots-clefs : justice, Lutte contre l'extrême-droite
