Voilà un exemple édifiant d’un service public, indispensable, qui durant des années n’a pas été contrôlé par son autorité de tutelle, la Métro. Depuis décembre 2013, il n’y a plus de contrat de délégation entre la Métro et la SEM des PFI. Le Président Baïetto ne s’étant pas préoccupé de s’interroger sur la suite à donner, laissant la directrice générale de la SEM PFI libre de piloter le service ! La Métro est ultra-majoritaire (79,44%) dans le capital de la SEM mais ne l’a jamais contrôlée. La Chambre régionale des Comptes, en juin 2015 (voir notre article : https://www.ades-grenoble.org/wordpress/2015/06/26/les-pfi-epinglees-tres-severement-par-la-chambre-regionale-des-comptes/ ), a critiqué cette absence de contrôle et dénoncé de nombreuses irrégularités de gestion.
Sans contrat de délégation il était envisageable de réorganiser le service dans le cadre d’un établissement public ou d’une société publique locale (SPL).
Mais il y a un gros problème, les bâtiments des PFI à la Tronche ne sont pas propriété de la Métro mais de la SEM, qui s’occupe d’autres communes hors de la métropole et de l’exploitation du crématorium de Gières par convention de délégation de service public avec la métropole qui se termine le 30 septembre 2019.
Donc revenir immédiatement en régie se heurte à de grandes difficultés car il n’est pas possible de reprendre globalement le personnel de la SEM puisque la SEM a d’autres DSP et les bâtiments de la Tronche qui sont l’élément essentiel de la qualité du service appartiennent à la SEM qui resterait en activité.
Dans l’immédiat, la Métro va donc passer une DSP de courte durée (3 ans) qui permettra de préparer l’avenir qui pourrait être la création d’une SPL en rachetant les parts des actionnaires privés de la SEM.
En attendant il est nécessaire que la Métro se mette à contrôler de très près cette SEM et cela passe par un contrat de délégation imposant des contrôles effectifs de l’autorité concédante, ce qui n’a jamais été le cas.
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