La loi de finances 2018 impose, à partir du 1er février 2018, une forte diminution des APL et parallèlement la baisse des loyers pour les allocataires APL dans le logement social ce qui entraine une baisse importante des recettes des bailleurs sociaux. L’Union sociale pour l’habitat (USH) représente 720 organismes HLM à travers cinq fédérations (la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’ HLM, l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social).
Dans un communiqué du 15 février, l’USH s’inquiète des premiers effets de la baisse des APL dans le parc social :
« Le Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat, réuni mercredi 14 février 2018, fait part de son inquiétude concernant la mise en œuvre de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) et ses impacts en termes de projets de construction.
La loi de finances 2018 a imposé aux seuls bailleurs sociaux la prise en charge des économies souhaitées par le Gouvernement sur les APL, à hauteur de 800 millions d’euros en 2018. Cette réforme, financièrement neutre pour les locataires, a en revanche un impact direct sur les fonds propres des organismes Hlm, et donc sur leurs capacités d’investissement.
Un premier ralentissement des demandes d’agréments de logements sociaux a été enregistré fin 2017 et de nombreux organismes font actuellement part de leurs difficultés à boucler les plans de financement des opérations nouvelles pour 2018 : repli des fonds propres mobilisables, enchérissement des coûts avec la hausse de la TVA, manque de visibilité sur les nouvelles sources de financement annoncées, notamment le prêt de haut de bilan. Le nombre d’agréments de logements sociaux étant d’ores et déjà en baisse, le risque d’une diminution importante de la production de logements sociaux dans les prochaines années est élevé, avec des conséquences défavorables sur l’activité du secteur du bâtiment et sur l’emploi.
Par ailleurs, la suppression de l’APL accession impacte aussi l’activité des organismes Hlm en accession sociale, avec une baisse des ventes de logements neufs de 2% sur le dernier trimestre 2017 et des anticipations négatives pour 2018, en particulier sur les zones B2 et C.
La baisse des APL et la mise en place de la Réduction de Loyer de Solidarité risquent d’avoir des répercussions inquiétantes sur la capacité des politiques publiques à répondre à la demande de logements sociaux qui reste à un niveau élevé compte tenu de la précarisation d’une partie de la société française. »
