Une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé mise en ligne le 7 janvier présente le nouveau cadre d’intervention en matière de prévention des arboviroses, maladies vectorielles à moustiques. Elle vise notamment l’invasion du moustique tigre (Aedes albopictus). Elle précise les missions des différents acteurs, dont les mesures que les maires peuvent prendre au titre de leurs compétences en matière d’hygiène et de salubrité publiques.
« Dans un contexte de changements climatiques, environnementaux et de globalisation des échanges, le risque que des épidémies de maladies vectorielles à moustiques d’ampleur touchent notre territoire national est toujours plus grand. Notre politique de prévention de ces maladies s’est construite par strates successives d’une part selon les niveaux de colonisation des territoires par certaines espèces vectrices (Aedes albopictus notamment) et d’autre part selon l’apparition de nouveaux risques (ex. virus du Nil occidental, Zika…).
En particulier, il existe aujourd’hui plus d’une centaine d’arboviroses susceptibles d’être pathogènes pour l’homme et il importe donc de tendre progressivement vers un programme intégré de prévention des arboviroses afin de disposer d’un dispositif simple, facilement lisible pour les populations et les professionnels de santé.
Nous ne pouvons exclure un risque d’endémisation dans certains territoires et la colonisation par le vecteur Aedes albopictus de l’ensemble du territoire métropolitain sera difficile à stopper. Il nous faut donc préparer tous ensemble la résilience des territoires face à ce nouveau risque. La prévention des maladies vectorielles à moustiques est ainsi intégrée dans le plan « Priorité Prévention » porté par le Gouvernement. Elle fait également partie des obligations internationales de la France dans le cadre du Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé.
Dans l’annexe 1 de l’instruction sont précisées les missions des acteurs à compter du 1er janvier 2020
Le Maire est garant de l’hygiène et la salubrité publiques
Il prend toutes les mesures permettant de réduire les moustiques à la source en supprimant ou traitant les gîtes larvaires
- Sensibilisation des populations aux bons gestes de prévention
- Mise en place d’un programme de recensement et d’élimination ou de traitement des sites publics (ex. jardins publics, eaux stagnantes, cimetières…)
- Prescriptions de règles d’urbanisme et d’habitat (ex. interdiction de toitures terrasses…)
- Prescriptions pour la gestion des déchets
Remarque : les maires, au titre de leurs pouvoirs de police spéciale (règlement sanitaire départemental), peuvent également mettre en place ponctuellement des mesures de démoustication. Ces démoustications devront être signalées à l’ARS qui pourra prescrire toute mesure de suivi du développement de résistances.
Ils peuvent également rejoindre le dispositif départemental permettant l’intervention des ententes interdépartementales de démoustication (EID) sur leur commune.
Le préfet
Le préfet co-pilote avec l’ARS l’instance de concertation autour de la mise en œuvre des missions de surveillance entomologique d’intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs.
Dans le cadre de la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, les préfets peuvent prescrire, par arrêté préfectoral, après avis du CODERST, des zones de lutte contre les moustiques et les mesures visant à éliminer les gîtes larvaires. Ces mesures sont mises en œuvre par les conseils départementaux ou les opérateurs publics qu’ils désignent.
Les propriétaires, locataires, exploitants ou occupants, soit de terrains bâtis ou non bâtis à l’intérieur des agglomérations, soit d’immeubles bâtis et de leurs dépendances, de décharges et de dépôts situés hors des agglomérations, devront se conformer aux prescriptions fixées à cet effet.
Les propriétaires, locataires, exploitants ou occupants de cultures irriguées ou arrosées et de prés inondés devront remettre ou maintenir en état de fonctionnement et de salubrité, réservoirs, canaux, vannes, fossés, digues et diguettes, ainsi que tous systèmes d’adduction ou d’évacuation des eaux. Les mêmes obligations incomberont, dans les mêmes conditions, aux organismes distributeurs d’eau et aux concessionnaires de chutes et retenues d’eau… »
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