Nous expliquions depuis la loi ELAN, que l’avenir du bailleur de la Métropole, ACTIS ne peut passer à terme que par la construction d’une grande SEM incorporant Grenoble Habitat et ACTIS, si on veut pouvoir bénéficier de l’apport financier de la réalisation de logements privés au prix du marché et utiliser la marge ainsi dégagée pour aider à la construction de logements sociaux. La Métro et la ville de Grenoble ont acté le principe de cette solution en juillet 2018. Une solution transitoire est de mettre en place une société de coordination (SAC) dont les deux actionnaires seraient ACTIS et Grenoble Habitat afin d’éviter qu’en 2021 le préfet, sous la pression du gouvernement, impose qu’ACTIS rejoigne un autre bailleur social (celui du département étant la solution la plus simple) et disparaisse, avec pour conséquence que la Métropole n’ait plus de contrôle sur un bailleur social. Ce serait une démission politique de première importance.
A moins qu’ACTIS fasse une SAC avec l’OPH du département mais cela ne résout pas le problème financier du bailleur de la Métro, car l’OPH du département ne viendra pas au secours financier d’ACTIS, donc la métropole aura toujours sur les bras un organisme qui a beaucoup de mal à vivre car il ne construit presque plus, n’ayant pas les ressources propres pour le faire.
L’Union Sociale de l’Habitat (USH) qui est la fédération représentative des bailleurs HLM estime que les regroupements sont bouclé à 98 %, ce qui lui permet de démentir les propos scandaleux qu’avait tenu en janvier 2019 le président Macron : « les bailleurs sociaux n’ont pas envie de se regrouper. On en a beaucoup trop en France ! Cela fait des décennies que l’on parle des dodus dormants. » Comparer les bailleurs de dodus dormant, c’est totalement méconnaitre la réalité, notamment après la baisse des APL imposant la baisse des loyers dans le logement social. Au contraire les bailleurs sociaux présents dans les quartiers classés en politique de la ville sont dans des situations financières très dégradées. Ils n’étaient déjà pas des dodus dormant avant la loi Elan, ils ont encore fortement maigri depuis.
La création d’une SAC entre ACTIS et GH peut se faire rapidement et permettra de prendre le temps de construire correctement la grande SEM, il est nécessaire pour cela qu’il y ait un accord de partenariat entre la ville de Grenoble qui contrôle Grenoble Habitat et la Métropole qui contrôle ACTIS, accord qui fixe les règles qui seront suivies lors de la mise en route de la grande SEM. Le plus simple serait que la Métropole achète rapidement les 2/3 des actions de la Ville dans Grenoble Habitat avant de créer la SAC. Mais le temps presse, le préfet ne laissera pas cette situation actuelle de surplace se poursuivre longtemps. La Métropole doit maintenant agir vite pour sauver son bailleur social et construire une grande SEM qui permettra de financer le logement social à partir de la construction de logements privés au prix du marché. Seule une SEM est capable de le faire car elle est libre dans l’utilisation de ses capitaux propres. Aucun bailleur HLM n’a cette possibilité.
