Des décrets du 2 septembre 2021 mettent en place l’encadrement des loyers sur une petite partie du territoire des métropoles de Lyon, Montpellier et Bordeaux. Ce sont seulement les communes de Lyon, Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux qui sont concernées. Avec Paris, Lille (avec les communes de Lomme et d’Hellemmes) et l’établissement public territorial Plaine Commune en Seine-Saint-Denis, il y a neuf collectivités qui sont couvertes par ce dispositif expérimental fixé par l’article 140 de la loi Elan, dispositif qui dure jusqu’à fin novembre 2023 mais sera peut-être prolongé de trois ans.
La proposition de la Métropole de Grenoble a été refusée par la ministre du logement de manière surprenante, soi-disant que les loyers ne sont pas assez élevés ! Or il y a des zones dans l’agglomération en particulier à Grenoble où les loyers sont en tension et élevés. Le gouvernement pouvait très bien limiter la zone d’expérimentation au lieu de rejeter la demande en bloc. Grenoble est dans le viseur politique du gouvernement et la députée de droite Chalas a tout fait pour bloquer cet encadrement qui aurait été une mesure sociale pertinente.
La mairie de Grenoble a fait un communiqué le 3 septembre pour s’étonner de ce refus :
« Le 20 novembre 2020, le Conseil métropolitain délibérait pour saisir l’Etat afin de mettre en place un encadrement des loyers sur les 28 communes de la Métropole dont plusieurs quartiers de Grenoble situés en zone tendue, où les loyers sont élevés. Le Ministère du logement a refusé de mettre en place cet encadrement ce jour.
Dans le cadre de la loi ELAN, Grenoble-Alpes Métropole a saisi le gouvernement afin de mettre en place l’encadrement des loyers sur plusieurs secteurs de son territoire. Comme pour les communes de Grigny et Grand-Orly Seine Bièvre, cette demande a été refusée par le Ministère. La régulation des niveaux de loyers dans une grande partie de la commune de Grenoble ne sera donc pas possible car « le marché locatif de l’agglomération grenobloise ne montre pas de signe de tensions ». Le dossier déposé par la Métropole se basait pourtant sur les données précises récoltées par l’Observatoire des loyers montrant une tension réelle sur le marché locatif de plusieurs secteurs de l’agglomération, corrélée à un niveau de loyer élevé.
L’expérimentation d’encadrement des loyers a été lancée en 2018 pour une durée initialement prévue de 5 ans. Dans le cadre de la loi 4D, l’expérimentation pourrait être allongée de plusieurs années supplémentaires. Si tel est le cas, Grenoble ne manquera pas de déposer un autre dossier adapté en collaboration avec les services de l’Etat au niveau local et national.
Eric Piolle, Maire de Grenoble, déclare : « L’encadrement des loyers est une mesure importante de justice sociale à laquelle nous travaillons activement depuis des années. Je déplore fortement ce refus du Ministère de l’appliquer sur trois territoires dont Grenoble. Le gouvernement doit se montrer ambitieux et donner les moyens aux collectivités de mettre en place concrètement et rapidement l’action locale, afin de garantir le meilleur niveau de vie à nos concitoyen-nes, notamment en cette période où nous devons tout faire pour préserver le pouvoir de vivre. J’ai déjà interpellé Emmanuelle Wargon aujourd’hui, nous lui enverrons un courrier sur le sujet dans les prochains jours. »
Nicolas Beron-Perez, Conseiller municipal délégué au Logement, ajoute : « Trop d’abus sont constatés à Grenoble, et les fluctuations du marché imposent parfois des hausses des prix des loyers incontrôlées desquelles nous devons protéger les habitant-es. Nous sommes convaincus de la pertinence et de l’importance de cette expérimentation sur le territoire grenoblois : en lien avec la Métropole nous continuerons de travailler à sa mise en place dès que possible. »
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