Pour de véritables politiques locales de sécurité et de prévention

Publié le 11 mars 2022
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C’est le titre de la contribution transmise aux candidats à l’élection présidentielle par l’association France urbaine (élu-es des grandes villes et métropoles) ; elle comprend 40 propositions concrètes élaborée lors de ses assises de la sécurité tenues le 3 mars. Les propositions concernent : les polices municipales, la lutte contre les radicalités violentes, le partenariat avec l’institution judiciaire et les politiques de prévention.

Suite au Beauvau de la sécurité que les associations d’élus ont trouvé décevant, l’association demande une clarification des compétence des forces de sécurité et des procédures, d’officialiser les relations entre la justice et la police (ce que l’action du garde des Sceaux en matière de justice de proximité n’a pas permis), de redéfinir les procédures relatives au secret partagé et à l’instruction, d’augmenter les moyens dédiés à la prévention (en portant les crédits du FIPD à 140 millions d’euros par an, contre 80 millions d’euros en 2022, avec des engagements pluriannuels), de développer une approche globale des politiques de sécurité en faveur de la cohésion sociale.

S’agissant des polices municipales, France urbaine met en garde contre un transfert de compétences entre police nationale et police municipale. Cette problématique préoccupe de nombreux élus, notamment depuis l’accroissement de l’importance du rôle des polices municipales avec la loi sécurité globale. Au niveau local, l’association réitère une demande ancienne : donner aux maires une plus grande visibilité sur la répartition des effectifs de police nationale présents sur le terrain et une plus grande transparence concernant les critères appliqués selon les territoires. Le but étant d’offrir aux maires les outils nécessaires pour jouer au mieux leurs rôles.

A propos de la lutte contre les radicalités violentes, France urbaine met en avant la nécessité d’étudier ce phénomène de manière transversale, elle propose de mettre en place au niveau national et local des études du phénomène d’augmentation de la violence notamment par le biais de données et d’indicateurs à travailler dans les différentes instances de coordination notamment le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

(CLSPD) et même de créer un observatoire des nouvelles formes de radicalité violente : mouvements identitaires, mouvements sociaux, trafics de stupéfiants… Sans oublier la formation des agents et élus à ces phénomènes violents.

France urbaine souhaite améliorer les relations entre les élus locaux et l’institution judiciaire, modifier les procédures liées au secret partagé pour faire du maire un pilier de la chaîne pénale, et détruire le mur qui existe entre justice et acteurs locaux. Il est proposé de rendre obligatoire et durable la mise à disposition dans chaque parquet d’un chargé de mission/interlocuteur dédié aux collectivités, et l’implication obligatoire du parquet en dehors des assemblées plénières des CLSPD afin d’intégrer pleinement l’institution judiciaire aux actions de prévention. » 

Pour faire de la prévention un sujet prioritaire, France Urbaine fait 16 propositions. Les actions de prévention doivent jouer un rôle déterminant pour la qualité de vie d’un territoire et le bien-être des citoyens. Elle propose l’augmentation et l’adaptation des moyens humains et financiers pour les acteurs de la prévention, notamment dans le secteur médico-social, et via la refonte du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) tant dans son montant que ses modalités d’attribution. France urbaine demande à ce que les actions de prévention menées par les collectivités – notamment par les grandes villes- soient reconnues. Selon l’association, il faudrait « faire connaître les dispositifs existants via un annuaire territorialisé, accessible aux services et aux citoyens ».

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