Le 7 septembre 2022, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dresse un premier bilan de la campagne déclarative des députés nouvellement élus. Ils avaient jusqu’au 22 août 2022 pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. 98 % d’entre eux ont accompli leur obligation dans les temps.
Rappel, tout député doit adresser au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités dans les deux mois qui suivent son entrée en fonction. 556 députés étaient concernés par cette échéance, les remplaçants des 21 députés devenus membres du Gouvernement ayant d’autres dates limites de dépôt.
Au 23 août, dix députés se trouvaient en défaut : l’un d’eux pour n’avoir déposé aucune des déclarations attendues et neuf autres pour absence de déclaration d’intérêts et d’activités. La HATVP a informé le bureau de l’Assemblée nationale. Tous les députés ont ensuite régularisé leur situation.
Maintenant la HATVP va contrôler les déclarations d’intérêts et d’activités des députés, elles seront alors mises en ligne sur le site internet de la Haute Autorité et leurs déclarations de situation patrimoniale mises à la disposition des électeurs en préfecture. La Haute Autorité fera ensuite un bilan de ces contrôles.
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